 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...mouillage et la circulation des vins et le régime des spiritueux ; Vu le décret du 3i juillet 1906, réglementant les prélèvements, analyses et expertises pour l'application de la loi du ier août i()o5 en ce qui concerne les boissons, les ^denrées alimentaires et les produits agricoles... | |
 | Analytical chemistry - 1907 - 520 pages
...mouillage et la circulation des vins et le régime des spiritueux ; Vu le décret du 31 juillet 1906, réglementant les prélèvements, analyses et expertises...les denrées alimentaires et les produits agricoles ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : TITRE PREMIER. VINS. Article premier. — Aucune boisson ne... | |
 | Analytical chemistry - 1907 - 518 pages
...mouillage et la circulation des vins et le régime dos spiritueux ; Vu le décret du 31 juillet 1900, réglementant les prélèvements, analyses et expertises pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne les boissons, les denrées alimentaires et les produits agricoles... | |
 | France - Law - 1908 - 2644 pages
...mouillage et la circulation dos vins et le régime des spiritueux; Vu le décret du 3i juillet 1906 (1), réglementant les prélèvements, analyses et expertises pour l'application de la loi du i" août 1906 en ce qui concerne les boissons, les denrées alimentaires et les produits agricoles;... | |
 | Ernest Gérard, A. Bonn - Analytical chemistry - 1909 - 682 pages
...nécessaires pour assurer la loyauté de la vente et de la mise en vente. » Vu le décret du 31 juillet 1906, réglementant les prélèvements, analyses et expertises pour l'application de la loi du 1er août 19u:>, en ce qui concerne les boissons, les denrées alimentaires et les produits agricoles;... | |
 | Law - 1922 - 844 pages
...règlement d'admiuistratinn publique pour l'application sur le territoire continental delà France de la loi du 1" août 1905 en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-dé vie; — Vu l'avis du conseil du gouvernement; — Sur le»... | |
 | France - Law - 1925 - 680 pages
...Vu la loi du 6 mai 1919 sur la protection des appellations d'origine: — Vu le décret du 22 janv. 1919 réglementant les prélèvements, analyses et...expertises pour l'application de la loi du 1" août J905 en ce qui concerne les boissons, les denrées alimentaires et les produits agricoles; — Vu le... | |
 | Analytical chemistry - 1907 - 526 pages
...mouillage et la circulation des vins et le régime des spiritueux ; Vu le décret du 31 juillet 1900, réglementant les prélèvements, analyses et expertises...les denrées alimentaires et les produits agricoles ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : TITRE PREMIER. VINS. Article premier. — Aucune boisson ne... | |
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... août 1905 en ce qui concerne les boissons, les denrées alimentaires et les produits agricoles ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : TITRE PREMIER. 