 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...impérial du timbre en Allemagne de i go4 я 1 906. 83 Trésor. Les Bons du Trésor 119 et Vins. Loi tendant à prévenir le mouillage des vins et les abus du sucrage. ... i Loi concernant le mouillage et la circulation des vins et le régime des spiritueux à Décret... | |
 | Analytical chemistry - 1907 - 518 pages
...à la répression des fraudes sur les vins et au régime des spiritueux ; Vu la loi du 29 juin 190T, tendant à prévenir le mouillage des vins et les...mouillage et la circulation des vins et le régime dos spiritueux ; Vu le décret du 31 juillet 1900, réglementant les prélèvements, analyses et expertises... | |
 | Société d'horticulture du Doubs - 1907 - 1202 pages
...Jardin botanique de la Ville de Lyon. (L'Horticulture Nouvelle). LOI SUR LES FRAUDES DES VINS I. — Loi du 29 juin 1907, tendant à prévenir le mouillage des vins et les abus du sucrage. ARTICLE PKICMIKR. — Chaque année, après la récolte, tout propriétaire, fermier, métayer récoltant... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1907 - 882 pages
...diverses prisons (/. O., 19 juillet 1907, p. 5oas). AGRICULTURE. DROIT RURAL. LÉGISLATION FORESTIÈRE Loi du 29 juin 1907 tendant à prévenir le mouillage des vins et les abus du sucrage (J . 0., 4 juillet 1907, p. 463o). Loi du 28 juillet 1907 relative à la destruction des corbeaux et... | |
 | Economics - 1907 - 562 pages
...par M. Yves (.H.vol 258 IX. BULLETIN : I. Publications du Journal u/ficiel (juillet 1907) 264 il. Loi tendant à prévenir le mouillage des vins et les abus du sucrage 2C7 in. Loi concernant le mouillage et la circulation des vins et le régime des spiritueux , : 270... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1907 - 618 pages
...ABUS DU SUCRAGE. M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi tendant à prévenir le mouillage des vins et les abus du sucrage, et la discussion des conclusions du rapport fait au nom de la commission chargée de faire une enquête... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1907 - 678 pages
...Dépôt, par M. Cazeneuve, d'un rapport fait au nom de la commission des boissons sur le projet do loi tendant à prévenir le mouillage des vins et les abus du sucrage. 12.— Reprise du règlement de l'ordre du jour : MM. Cazeneuve, Fernand de Daniel, Aldy, Lasies, Labori,... | |
 | France - 1907 - 1234 pages
...généraux, p. 4541. 4. — Loi relative à la protection et à la tvtelte des enfants naturels, p. 4629. Loi tendant à prévenir le mouillage des vins et les abus du sucrage, p. 4630. 5. — Décret relatif aux Capacitaires en droit aspirant au Certificat de capacité institué... | |
 | 1908 - 608 pages
...1907, réduisant à 0 fr. 20 par 1.000 francs le droit de radiation de l'hypothèque maritime (5). Loi du 15 juillet 1907, concernant le mouillage et...circulation des vins et le régime des spiritueux (6). Loi du 30 juillet 1907, réglementant la situation des inscrits maritime* d'origine étrangère... | |
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Vu la loi du 6 août 1905, relative à la répression des fraudes sur les vins et au régime des spiritueux ; Vu la loi du 29 juin 1907, tendant à prévenir le mouillage des... 
