Annales des falsifications et des fraudes, Volumes 18-19

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Volumes 2-3 include section: Repertoire des travaux publiés sue la composition, l'analyse et les falsifications des denrées alimentaires.
 

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Page 510 - Décret du 28 juillet 1908 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des- produits agricoles, en ce qui concerne les liqueurs et sirops.
Page 126 - A compter du 1« avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon...
Page 505 - La vente, la mise en vente, l'exposition et la détention des denrées, boissons, substances et produits qui donneront lieu à l'application de la présente loi ; 2° Les inscriptions et marques, indiquant soit la composition, soit l'origine des marchandises, soit les appellations régionales et de crus particuliers, que les acheteurs pourront exiger sur les factures, sur les emballages ou sur les produits eux-mêmes, à titre de garantie de la part des vendeurs, ainsi que les indications extérieures...
Page 510 - Il sera statué par des règlements d'administration publique sur les mesures à prendre pour assurer l'exécution de la présente loi, notamment en ce qui concerne : 1° La vente, la mise en vente, l'exposition et la détention des denrées, boissons, substances et produits qui donneront lieu à l'application de la présente loi ;
Page 390 - Fixe au minimum la durée de la contrainte par corps s'il ya lieu de l'exercer pour le recouvrement des amendes et des dépens.
Page 57 - Article 1" de la loi du 28 juillet 1824 sur altérations de noms ou suppositions de noms sur les produits fabriqués ; Articles 1 et 2 de la loi du 4 février 1888 concernant la répression des fraudes dans le commerce des engrais ; Articles 7 de la loi du 14 août 1889, 2 de la loi du 11 juillet 1891 et 1...
Page 503 - Vu la loi du 6 août 1905, relative à la répression des fraudes sur les vins et au régime des spiritueux ; Vu la loi du 29 juin 1907, tendant à prévenir le mouillage des...
Page 512 - ... et le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Page 511 - II est interdit de détenir ou de transporter en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre sous les dénominations fixées au présent article des produits autres que ceux ayant, aux termes dudit article, un droit exclusif à ces dénominations. La dénomination d' « eaux-de-vie de vin » est réservée aux produits provenant de la distillation exclusive du vin.
Page 246 - ... août 1905 en ce qui concerne les boissons, les denrées alimentaires et les produits agricoles ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : TITRE PREMIER.

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