 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...ensemble les maris, femmes, les pères, mères, fils, filles, frères, sœurs et agens d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement...révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du ier juillet 1789, à la publication de la loi du 8 avril 1792 , quoiqu'ils soient rentrés en France... | |
 | Pierre Jean Baptiste Nougaret - Correctional institutions - 1797 - 440 pages
...inscrivit l'épiraphe suivante : t HIST fc I *. fi n'ont pas consramment manifesré leur attache• hwnt-à la révolution. 6°. Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du premier juillet i789, à la publiearion de la loi du S avril i792, quoiqu'ils soieqt rentrés en France dans le délai... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1803 - 532 pages
...oa «ceurt qui v&t 4fé , i eo v«tu ttcld " « qui n'ont pas constamment manifesté leur AN 2 '« attachement à la révolution; « 6°. Ceux qui ont émigré dans l'intervalle «du premier juillet 170*9, à la publication « de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient « rentrés en France dans... | |
 | Claude François Beaulieu - 1803 - 514 pages
...frères ou sœurs , agens d'émigrés v. s " « qui n'ont pas constamment manifesté leur AN 2. '« attachement à la révolution; « 6°. Ceux qui ont émigré dans l'intervalle « du premier juillet 170*9, à la publication « de la loi du 8 avril 1792 , quoiqu'ils soient « rentrés en France dans... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 444 pages
...constamment manifesté leur attachement à la révolution ; enfin , les individus sortis de France dans l'intervalle du premier juillet 1789 à la publication de la loi du huit avril 1792, quoiqu'ils fussent rentrés en France dans les délais fixés par cette loi, ou précédemment.... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 440 pages
...constamment manifesté leur attachement à la révolution ; enfin , les individus sortis de France dans l'intervalle du premier juillet 1789 à la publication de la loi du huit avril I792j quoiqu'ils fussent rentrés en France dans les délais fixés par cette loi, ou précédemment.... | |
 | Pierre Joseph A. Roussel - 1815 - 358 pages
...ensemble les pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, maris, femmes et agens d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la révolution; 6°. ceux des émigrés qui, sortis de France depuis le icr. juillet 1789, y sont rentrés avant le mois d'avril... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - France - 1819 - 480 pages
...maris , les femmes , les pères , mères , fils ou filles , frères ou sœurs et agens d'émigrés , qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement...révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du Ier juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1820 - 478 pages
...maris , les femmes , les pères , mères , fils ou filles, frères ou sœurs et agens d'émigrés , qui n'ont pas constamment manifesté leur' attachement...révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du i*rjuillet 1789 à la publication de la loi du8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France dans... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1820 - 930 pages
...maris , les femmes , les pères , mères , fils ou filles, frères ou sœurs et agens d'émigrés , qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement...révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du Ier juillet i789 à la publication de la loi du 8 avril i792, quoiqu'ils soient rentrés en France... | |
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... 5° ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution; 6°... 
