| France - 1793 - 518 pages
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| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une p;oprié(é aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de forme et de reconaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de forme et de reconaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être... | |
| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. — G. 5. fruct. an in, déclaration... | |
| Jean-Pierre Gallais - 1820 - 468 pages
...l'oppression de ceux qui gouvernent. La loi ne reconnoît point de domesticité ; il ne peut y avoir qu'un engagement de soins et de reconnoissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. La résistanceàl'oppressionestla conséquence «les autres droits de l'homme. Quand le gouvernement... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 448 pages
...temps , mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soms et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui remploie. 19. Nul ne peut être... | |
| France - 1822 - 370 pages
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| Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être privé de... | |
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