Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent, en y joignant les communications... Exposé des motifs de la constitution belge - Page 585by Isidore Van Overloop - 1864 - 694 pagesFull view - About this book
| Adriano Balbi - Geography - 1812 - 1532 pages
...de commuer les peines. Il a seul la puissance executive : il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique; il sanctionne et promulgue les lois , mais il... | |
| France - Law - 1814 - 474 pages
...ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait Jes régfeinç ns et ordonnances nécessaires... | |
| France - 1814 - 648 pages
...exécutive. , . i4. Le Roi est le chef suprême del'Etat; commande les forces de terre et de nier ; déclare la guerre ; fait les traités de paix , d'alliance et de commerce j nomme A tous les emplois de l'administration publique , et fait des réglemens et ordonnances nécessaires... | |
| Drouin de Bercy - France - 1814 - 684 pages
...ancienne monarchie, que cette question doit être résolue. La Charte a clairement prononcé : le roi déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce. « Les chances incertaines des armes peuvent amener des revers ; l'enchaînement des circonstances... | |
| Gabriel Peignot - 1815 - 626 pages
...puissance executive ; il est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois , fait des réglemens , etc. La puissance législative s'exerce collectivement... | |
| Gabriel Peignot - France - 1815 - 510 pages
...puissance executive ; il est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de- terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois , fait îles réglemeiis , etc. La puissance législative s'exerce collectivement... | |
| Evariste Dumoulin - 1815 - 362 pages
...: t « Le Roi est le chef suprême de l'état ; il com» mande les troupes de terre • et de mer , déclare » la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et » de commerce ; nomme à tous les emplois d'ad» minîstration publique , et fait les règlemens et » ordonnances... | |
| P.A. Quinet - 1819 - 596 pages
...puissance executive. 1/t .Le Roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les régleraens et ordonnances nécessaires... | |
| William Playfair - France - 1819 - 458 pages
...puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tons les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
| Gabriel Peignot - France - 1819 - 630 pages
...puissance executive ; il est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois , fait des réglemetis , etc. La puissance législative s'exerce collectivement... | |
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