 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et t'ait les réglemens'et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir...lois elles-mêmes ni dispenser de leur exécution. — Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'en vertu d'une... | |
 | 1830 - 400 pages
...emploisd'administration publique , et l'ait les réglemens et ordonnances nécessaires pourl'ext'cution des lois, sans pouvoir jamais, ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'en vertu d'une... | |
 | France - 1830 - 916 pages
...commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois , sans pouvoir...lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. Toutefois, aucune troupe étrangère ne pourra être admise BU service de l'état qu'en Terlu d'une... | |
 | Europe - 1830 - 430 pages
...commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir...lois ellesmêmes ni dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'état qu'en vertu d'une... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...commerce , nomme k tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois , sans pouvoir...lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'Etat qu'en vertu d'une~Ioi.... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 416 pages
...Cette demande pourra être faite par chacune des deux publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni se dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service... | |
 | 1830 - 628 pages
...la censure puisse être rétablie. L'art. i4 portera que le roi fait des ordonnances et règlemens pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni se dispenser de leur exécution. M. Sappey voudroit que les traités de paix et de guerre fussent soumis... | |
 | Plusieurs témoins oculaires - France - 1830 - 234 pages
...commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et failles rcglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, Sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles - mêmes , ni dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troitpe étrangcre ne pourra être... | |
 | Almanacs, French - 1833 - 1010 pages
...d'administration publique , et fail les rcglcmens cl ordonnances nécessaires pour l'exécution Ji s lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. Toutefois, aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'Etat qu'en vertu d'une... | |
 | France - Law - 1831 - 994 pages
...commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique et fait les, réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenserde leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service... | |
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Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces 'de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce... 
