Les codes annotés...Cosse, 1855 |
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... preuve de la vérité des faits diffamatoires : l'art . 20 de la loi du 26 mai 1819 est incompatible avec le principe d'inviolabilité de la personne du roi . 20 juill . 1832 , Rej . [ S.V.33.1.335 . - D.p.33.1.38 . ] — Sic , Chassan , t ...
... preuve de la vérité des faits diffamatoires : l'art . 20 de la loi du 26 mai 1819 est incompatible avec le principe d'inviolabilité de la personne du roi . 20 juill . 1832 , Rej . [ S.V.33.1.335 . - D.p.33.1.38 . ] — Sic , Chassan , t ...
Page 30
... preuve des obligations , et de celle 408 du paiement . 58+ Sect re . De la preuve littérale . 585 420 Sr. Du titre authentique . 585 CHAP . V. Des dispositions testareentaires . 426 SJI . De l'acte sous seing privé . 691 III . Des ...
... preuve des obligations , et de celle 408 du paiement . 58+ Sect re . De la preuve littérale . 585 420 Sr. Du titre authentique . 585 CHAP . V. Des dispositions testareentaires . 426 SJI . De l'acte sous seing privé . 691 III . Des ...
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... PREUVE TESTIMONIALE . savoir si une espèce de preuve ou de présomption est ou n'est pas admissible , appartient plus au droit qu'à la forme . En conséquence , elle doit être jugée , non selon les lois actuelles , mais selu . les lois ...
... PREUVE TESTIMONIALE . savoir si une espèce de preuve ou de présomption est ou n'est pas admissible , appartient plus au droit qu'à la forme . En conséquence , elle doit être jugée , non selon les lois actuelles , mais selu . les lois ...
Page 77
... preuve com- plete jusqu'à inscription de faux , et les tribunaux peu- vent , suivant les circonstances et en usant de ce droit avec réserve , admettre la preuve contraire . - Vazeille , des Suce . , art . 718 , no 2 ; Favard de Langlade ...
... preuve com- plete jusqu'à inscription de faux , et les tribunaux peu- vent , suivant les circonstances et en usant de ce droit avec réserve , admettre la preuve contraire . - Vazeille , des Suce . , art . 718 , no 2 ; Favard de Langlade ...
Page 79
... preuve de la prestation de serment peut être faite tant par titres que par témoins . - 4 fév . 1822 , Cass . [ S.22.1.242 ; C. N.7 . - D.A.1.184 . ] 9. La preuve testimoniale de la filiation d'un enfant légitime ne pouvait être admise ...
... preuve de la prestation de serment peut être faite tant par titres que par témoins . - 4 fév . 1822 , Cass . [ S.22.1.242 ; C. N.7 . - D.A.1.184 . ] 9. La preuve testimoniale de la filiation d'un enfant légitime ne pouvait être admise ...
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