M. le duc d'Orléans passeroient et seroient admises et enregistrées en loi, sans retour pour eux et leur postérité, outre que le pouvoir des rois d'Espagne, peu ou point astreint aux formes, les pouvoit exclure de la succession, comme le simple testament... Les grands traités du règne de Louis XIV - Page 128by France - 1899Full view - About this book
| Jacques Peuchet - France - 1824 - 584 pages
...»Lettres patentes du roi, du mois de mars tyiS, qui »admettent les renonciations du roi d'Espagne, de M. le • duc de Berry et de M. le duc d'Orléans, et qui sup•priment les lettres patentes du mois de décembre i7i0. »Renonciation du roi d'Espagne à... | |
| Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - France - 1829 - 512 pages
...trouvaient, où le roi présidait, et où tout ce qui passait était immuable; que c'était là où les renonciations de M. le duc de Berry et de M. le duc d'Orléans passeraient et seraient admises et enregistrées en loi, sans retour pour eux et leur postérité,... | |
| Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - France - 1829 - 510 pages
...appelé Philippe V à ses couronnes; qu'il était clair par là qu'il ne manquerait rien à l'exclusion de M. le duc de Berry et de M. le duc d'Orléans de la succession d'Espagne, pour avoir toute la légalité et la certitude qui la pouvait opérer,... | |
| Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - France - 1840 - 532 pages
...commencements n'y étaient pas accoutumés. Cela embarrassa un peu les princes du sang; mais, à l'abri de M. le duc de Berry et de M. le duc d'Orléans , ils vêtirent le monseigneur que monsieur le Dauphin ne leur aurait pas laissé s'il fût devenu... | |
| Charles Giraud - Treaty of Utrecht - 1847 - 210 pages
...(S'ensuivent ici les actes concernant les renonciations réciproques du Roy Philippe d'une part, et de M. le Duc de Berry et de M. le Duc d'Orléans de l'autre, etc.) térité puisse jamais aspirer ni parvenir à la couronne de France ; et d'un autre... | |
| Charles Giraud - Treaty of Utrecht - 1847 - 176 pages
...(S'ensuivent ici les actes concernant les renonciations réciproques du Roy Philippe d'une part, et de M. le Duc de Berry et de M. le Duc d'Orléans de l'autre, etc.) Etant suffisamment pourvu par la renonciation ci relative, laquelle doit être éternellement... | |
| M. CHARLES GIRAUD - 1847 - 222 pages
...(S'ensuivent ici les actes concernant les renonciations réciproques du Roy Philippe d'une part, et de M. le Duc de Berry et de M. le Duc d'Orléans de l'autre, etc.) térité puisse jamais aspirer ni parvenir à la couronne,.de France ; et d'un autre... | |
| France - 1847 - 852 pages
...cette substitution sera insérée dans tous les actes de renon» ciation, tant du Hoi d'iispagne que de M. le duc de Berry et de » M. le duc d'Orléans. Elle sera reconnue de Sa Majesté très-chrôn tienne , comme aussi des cartes d'Espagne , » etc.... | |
| Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - France - 1856 - 534 pages
...lui pou r les nôtres , et Vaudemont pour les espagnoles. Je m'aperçois qu'en parlant de la Toison de M. le duc de Berry et de M. le duc d'Orléans, j'ai oublié une chose importante. Le testament du roi d'Espagne en faveur de la postérité de la... | |
| Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - France - 1857 - 502 pages
...trouvoient , où le roi présidoit , et où tout ce qui passoit étoit immuable ; que c'étoit là où les renonciations de M. le duc de Berry et de M. le duc d'Orléans passeraient et seroint admises et enregistrées en lois, sans retour pour eui et leur postérité,... | |
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