 | C. G. de Koch - Europe - 1796 - 376 pages
...fort ou place des dits Pays-Bas espagnols et français , cédés par le roi-, ne pourra jamais passer à la couronne de France, ni à aucun prince ou princesse de la maison ou ligne de France, à quelque titre que ce puisse être. Par l'article 15 , les États-Généraux promettent de restituer... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1807 - 344 pages
...ville, fort ou place des Pays-Bas espagnols ne pourroi t jamais être cédé , transféré ni donné à la couronne de France, ni à aucun prince ou princesse de la ligne de France , à quelque titre que ce pût être. Ces provinces, destinées à servir de barrière... | |
 | William Coxe - Austria - 1809 - 558 pages
...traité de Munster ; et qu'enfin aucune province , ville ou place des Pays-Bas, ne pourrait être cédée à la couronne de France, ni à aucun prince ou princesse de la maison de Bourbon. L'Angleterre se rendit garante du traité , et s'engagea à fournir, si les Pays-Bas étoient... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1814 - 516 pages
...ville, fort ou place des Pays - Bas espagnols ne puisse jamais être cédé , transféré ni donné à la couronne de France , ni à aucun prince ou princesse de la ligue de France , à quelque titre que ce pût être. Ces provinces, destinées à servir de barrière... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 480 pages
...égard avec l'empereur; bien entendu qu'aucune partie de ces Pays-Bas ne puisse jamais être cédée à la couronne de France, ni à. aucun prince ou princesse de la maison de France. Ils demandèrent des avantages pour leur commerce ; et à l'égard des réfugiés et des... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 494 pages
...égard avec l'empereur; bien entendu qu'aucune partie de ces Pays-Bas ne puisse jamais être cédée à la couronne de France, ni à aucun prince ou princesse de la maison de France. Ils demandèrent des avantages pour leur commerce ; et à l'égard des réfugiés et des... | |
 | Christophe-Guillaume Koch - 1823 - 452 pages
..., ville , fort ou place des Pays-Bas espagnols ne pourra jamais être cédé, transféré ni donné à la couronne de France , ni à aucun prince ou princesse de la ligne de France , à quelque titreque ce puisse être. Ces provinces, destinées à servir de barrière... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schöll - Europe - 1832 - 424 pages
...égard avec l'empereur ; bien enfendu qu'aucune partie de ces Pays-Bas ne puisse jamais être cédée à la couronne de France ni à aucun prince ou princesse de la maison de Bourbon. Ils demandèrent des avantages pour leur commerce , et, à Tégard des réfugiés et des... | |
 | World history - 1844 - 678 pages
...remontant, serait libre; qu'aucune province, ville, fort ou place des Pays-Bas espagnols ne pourrait jamais échoir à la couronne de France , ni à aucun prince ou princesse delà maison ou ligue de France, à quelque titre que ce pat être ; que les états généraux remettraient... | |
 | André Van Hasselt - Belgium - 1844 - 688 pages
...remontant, serait libre; qu'aucune province, ville, fort ou place des Pays-Bas espagnols ne pourrait jamais échoir à la couronne de France , ni à aucun prince ou princesse delà maison ou ligne deFrance, à quelque titre que ce put être ; que les états généraux remettraient... | |
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Très-Chrétienne, soit jamais cedée, transportée, ni donnée, ni puisse échoir à la Couronne de France, ni à aucun Prince, ou Princesse de la Maison ou Ligne de France... 
