 Britannique. prendra les mesures les plus positives pour prévenir que ses sujets ne troublent en aucune manière, par leur concurrence, la pêche des Français, pendant l'exercice temporaire qui leur est accordé sur les côtes de l'île de TerreNeuve,...  Les grands traités du règne de Louis XIV - Page 96by France - 1899Full view - About this book
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 444 pages
...des mesures pour prévenir que ses sujets ne troublent , par le commerce, la pêche des François, pendant l'exercice* temporaire qui leur est accordé sur les côtes de l'île de Terreneuve, et qu'il fera retirer à cet effet les établissemens sédentaires qui y auront été formés; que les... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 440 pages
...des mesures pour prévenir que ses sujets ne troublent , par le commerce , la pêche des François, pendant l'exercice temporaire qui leur est accordé sur les côtes de l'île de Terreneuve, et qu'il fera retirer à cet effet les établissemens sédentaires qui y auront été formés ; que les... | |
 | 1817 - 442 pages
...mesures pour prévenir que ses sujets ne troublent , par le commerce, la pêche des François,pendant l'exercice temporaire qui leur est accordé sur les côtes de l'île de Terreneuve, et qu'il fera retirer à cet effet les établissemens sédentaires qui y auront été formés; que les... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...prévenir que Ses sujets ne troublent, en aucune manière, par leur concurrence, la pêche des François, pendant l'exercice temporaire qui leur est accordé,...Terreneuve ; et Elle fera retirer, à cet effet, les établissemens sédentaires qui y seront formés. Sa Majesté Britannique donnera des ordres pour que... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 632 pages
...mesures les plus positives pour prévenir que ses sujets ne troublent en aucune manière, par leur concurrence, la pèche des Français, pendant l'exercice...temporaire qui leur est accordé, sur les côtes de l'isle de Terre-Neuve; et elle fera retirer, à cet effet, les établissemens sédentaires qui y seront... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 658 pages
...positives pour prévenir que ses sujets -ne troublent en aucune manière, par leur concurrence, la pêche des Français, pendant l'exercice temporaire qui leur est accordé, sur les côtes de l'isle de Terre-Neuve; et elle fera retirer, à cet effet, les établissemens sédentaires qui y seront... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...prévenir que ses sujets ne troublent en aucune manière, par leur concurrence, la pêche des 1783 Français, pendant l'exercice temporaire qui leur...elle fera retirer, à cet effet, les établissements sédentaires qui y seront formés. SM britannique donnera des ordres pour que les pécheurs français... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...sujets ne troublent en aucune manière , par leur concurrence , la pèche des 1783 Français, pondant l'exercice temporaire qui leur est accordé, sur les...elle fera retirer, à cet effet, les établissements sédentaires qui y seront formés. SM britannique donnera des ordres pour que les pêcheurs français... | |
 | Convention of Mortefontaine - 1855 - 398 pages
...peur prévenir que ses sujets ne troublent en » aucune manière , par leur concurrence , la pêche » des Français , pendant l'exercice temporaire qui » leur est accordé sur les côtes de l'île de Terre» Neuve, et elle fera retirer à cet effet les établisse» ments sédentaires qui seront formés.... | |
 | Albert Du Casse - France - 1857 - 394 pages
...pour prévenir que ses sujets ne troublent en » aucune manière , par leur concurrence , la pêche » des Français , pendant l'exercice temporaire qui » leur est accordé sur les côtes de l'île de Terre» Neuve, et elle fera retirer à cet effet les établisse» ments sédentaires qui seront formés.... | |
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