TABLE DES CHAPITRES.

Table chronologique..

CHAP. 1. ETAT du pays. — Ouverture de la session législative.- Discours
du roi. Travaux préparatoires de la Chambre des pairs. - Vote de
l'adresse dans cette Chambre. - Formation du bureau dans la Chambre
des députés.
Discussion et vote de son adresse en réponse au discours

`du roi..

rats.

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CHAP. 11. Projet de loi sur l'organisation du département de la Seine et de
la municipalité de Paris. - Proposition relative à l'abolition des majo-
Pétitions. Interpellations au ministre de la guerre. ・・ 44
CHAP. III. Projet de loi tendant à accorder des pensions aux yeuves du maré-
chal Jourdan, et des généraux Decaen, Gérard et Daumesnil.-Projet de
loi relatif à l'augmentation de la gendarmerie dans l'Ouest. Projet
de loi relatif aux crieurs publics. - Demande d'autorisation à fin de
poursuivre M. Cabet. Pétitions sur la réforme électorale. . ... 66
CHAP. IV. Projet de loi sur la liquidation de l'ancienne liste civile — Projet
de loi sur l'état des officiers. Projet de loi relatif à des crédits sup-
plémentaires sur l'exercice de 1833. - Projets de loi sur les états-majors
des armées de terre et de mer. Objets divers. Proposition sur le
divorce. Projet de loi sur les attributions municipales. — Troubles à
Paris. Projet de loi contre les associations.
CHAP. V. Projet de loi relatif à la démonétisation des anciennes monnaies.
Demandes de crédits extraordinaires et supplémentaires sur l'exercice
1834, pour les ministres de la guerre, de la marine et de l'intérieur.
- Projet de loi tendant à ouvrir, au ministre des finances, un crédit
de 25 millions pour remplir les engagemens contractés par le gouverne-
ment français envers les Etats-Unis de l'Amérique du nord. - Change-
ment dans le ministère.

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CHAP. VI. Troubles à Lyon et sur divers points de la France.-Procès des
Mutuellistes.-Insurrection à Lyon.-Troubles dans différentes villes.-
Insurrection à Saint-Etienne et à Paris.-Communication des ministres
aux Chambres sur ces événemens. — Démarche des Chambres auprès du
roi. Manifestations de l'opinion publique. — Ordonnance royale qui
défère à la cour des pairs le jugement des dernières insurrections. Me-
sures diverses prises par le gouvernement.- Résumé de la situation. 166
CHAP. VII. Loi relative à la résidence des étrangers réfugiés en France.-Loi
relative à une levée de 80,000 hommes.-Réglement définitif du budget de
1831.-Échange de la partie non apanagère du Palais-Royal contre des
forêts de l'état. Discussion du budget des dépenses pour 1835 dans la
Chambre des déput és..
CHAP. VIII. Loi qui modifie les statuts de la banque.—Loi sur la caisse de
vétérance.-Loi qui autorise la ville de Metz à s'imposer extraordinaire-
ment.-Loi qui accorde au ministre de l'intérieur un crédit de 400,000 fr.,
pour être distribué en secours à l'occasion des troubles d'avril.-Crédits
supplémentaires demandés par le ministre de la guerre sur les exercices

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1834 et 1835. -Loi contre les détenteurs d'armes et de munitions de

guerre. Crédit extraordinaire pour les fêtes de juillet. — Projet de loi

tendant à accorder un secours pour Lyon. Budget des recettes

pour 1835...

CHAIN. Discussion par la Chambre des pairs de ceux des projets de lois

dont il est question dans le chapitre précédent, qui lui avaient été pré-

sentés.-Objets divers : travaux inachevés. Propositions Lois d'intérêt

local. Pétitions. Clôture de la session de 1834. Résumé.. . 241

CHAP. X. Dissolution de la Chambre des députés.-Ordonnance qui nomme

un ministre de la marine.-Mort du général Lafayette.-Élections géné

rales de la garde nationale. - Ordonnance rendue en matière de douanes.

- Exposition des produits de l'industrie nationale. Situation du pays

au moment des élections pour la Chambre des députés. Résultat des

élections. Convocation des Chambres pour le 31 juillet. Nomina-

tion d'un nouveau président du conseil des ministres. Ouverture de

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la session de 1835. · Discours du roi. Incidens sur la prestation du

serment et la présidence d'âge dans la Chambre élective. Vérification

des pouvoirs des députés. — Composition du bureau définitif de la Cham-

bre élective. Discours de son président en montant au fauteuil. —

Travaux préparatoires de la Chambre des pairs. Discussion et vote

de l'adresse dans cette Chambre-Discussion et vote de l'adresse dans

la Chambre des députés. Présentation des adresses au roi. - Proro-

gation des Chambres..

CHAP. XI. ÉTAT du pays.-Session des conseils généraux de département.—

Emploi de l'armée aux travaux publics.-Rapport du ministre de la guerre

au roi sur l'avancement.-Enquête commerciale.-Voyage de la famille

royale à Fontainebleau.-Question de l'amnistic.—Le maréchal Gérard

donne sa démission de président du conseil et de ministre de la guerre.

-Dissolution du ministère.-Nomination d'un nouveau ministère.-

Convocation des Chambres pour le 1er décembre. Dissolution du

nouveau ministère.-Rentrée au pouvoir des anciens ministres sous la

présidence du maréchal Mortier. Colonies. État des choses à Alger.

-Expédition contre les Hadjoutes.-Organisation administrative des

possessions françaises dans le nord de l'Afrique.-État des choses à

Oran.-Convention entre le gouverneur d'Oran et Abd-el-Kader, bey

de Mascara.-État des choses à Bone.-Hostilités avec les Arabes.

Événemens au Sénégal et à la Martinique.-Conseils coloniaux.. 285

CHAP. XII. Explications dans la Chambre des députés sur la dernière crise

ministérielle.-Ordre du jour motivé en faveur du ministère.-Premières

opérations de la cour des pairs dans le procès des insurrections du mois

d'avril.-Procès du National devant la Chambre des pairs. - Pétitions.

-Objets divers.—Projet de loi relatif aux élèves des écoles militaires.-

Projet de loi sur la vente des fruits pendans par racines.-Résumé. 304

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HISTOIRE ÉTRANGÈRE.

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CHAP. Ier, BELGIQUE. État du pays.-Nouvelles difficultés dans le Luxem-
bourg. Enlèvement d'un fonctionnaire belge par des soldats prussiens.
-Discussion dans les Chambres à ce sujet.-Représentations faites par la
France et l'Angleterre à la diète germanique.. Mise en liberté du fonc-
tionnaire arrêté. Vote du budget. - Projet de loi tendant à l'établis-
sement d'un chemin de fer d'Anvers à la frontière d'Allemagne.
Troubles graves à Bruxelles. Expulsion des étrangers. Débats dans
la Chambre des représentans sur les derniers troubles. - Projet de loi
contre les démonstrations orangistes. - Mort du prince royal. Projet

Ann. hist. pour 1834. Appendice.·

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de loi sur l'organisation provinciale.

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Changement de ministère.

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Adresses

Scission

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... 361

Clôture de la session. - Ouverture de la nouvelle session.
des Chambres. Projet de loi sur l'organisation communale.
des libéraux et des catholiques. Budget de 1835...
HOLLANDE. Négociations relatives au Luxembourg. Clôture de la session
des États-Généraux. — Ouverture de la nouvelle session. - Adresse des
États-Généraux en réponse au discours du roi. Budget de 1835.
Projet de loi relatif au paiement des intérêts de la dette. Loi sur le
contingent de la milice..
CHAP, II. CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. Proposition relative à la garnison de
Francfort. Troubles dans cette ville.-La police de Francfort est placée
sous l'autorité du commandant autrichien. Congrès ministériel de
Vienne. Création d'un tribunal arbitral.-Mesures relatives aux uni-
-versités allemandes.-Mesures relatives à la presse.

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AUTRICHE. Diète de Hongrie.-Complot dans la Gallicie autrichienne.-
Ouverture de la diète de Transylvanie.- Esprit de cette diète.-Elle
envoie une députation à l'empereur.-Etat du pays.-Emprunt contracté
par l'Autriche.
PAUSSE. États provinciaux du duché de Posen.- États provinciaux de la
Prusse rhénane.-Troubles religieux en Silésie.-Achat de la principauté
de Lichtemberg. Séjour de l'empereur et de l'impératrice de Russie
à Berlin.
BAVIÈRE. Ouverture de l'assemblée des États.-Adresse de la Chambre
des députés.-Loi pour la construction d'un canal de jonction entre le
Rhin et le Danube.-Clôture de la session.-Etat de l'armée.
WURTEMBERG. BADE. NASSAU. Déclaration du roi de Wurtemberg sur le
tribunal arbitral établi par la Diète germanique.-Finances.-Négocia-
tions de Bade, Nassau et Francfort relativement aux douanes prussiennes.
-Annulation du traité de commerce conclu en 1833 entre la France et
le duché de Nassau.
HESSE-DARMSTADT. Élections.-Ouverture des États.-Adresse de la Cham-
bre des députés--Résolutions diverses.-Vote du budget. - Dissolution
de la Chambre des députés. — Manifeste du grand-duc à ce sujet. —
Instructions du gouvernement pour les élections.-Résultat des élections.
HESSE ÉLECTORALE. Discussion du budget.-Grave mésintelligence entre
le gouvernement et l'assemblée des États.-Clôture de la session.
SAXE. Esprit des Chambres.-Clôture de la session.
HANOVRE. BRUNSWICK. Débats des Chambres.- Clôture de la session dés
États de Hanovre..

396

CHAP. III. DANEMARCK. Etablissement des États provinciaux.-Création d'un
tribunal suprême d'appel.-Ordonnance qui établit l'égalité entre tous les
habitans des colonies. Traité par lequel le Danemarck accède aux con-
ventions conclues entre la France et l'Angleterre pour la répression de la
traite des noirs.

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SUÈDE ET NORWEGE. Convocation d'une diète extraordinaire. - Ouver-
ture de la session.-Pétitions pour la réforme de la constitution.-Pro-
positions à ce sujet faites dans la diète. Jugement d'un journaliste
accusé d'offense à la personne du roi. Amnistie générale pour délits
politiques. Loi sur le crime de lèse-majesté. — Mise en accusation du
conseil du roi. - Etat des choses en Norwége. Invasion du choléra
en Suède.. - Ravages extraordinaires du fléau.

POLOGNE ET RUSSIE. Etat malheureux de la Pologne. - Jugement des prin-
cipaux acteurs de la révolution. Ukase d'amnistie. Ukase de ban-

nissement perpétuel rendu contre les Polonais fugitifs.
interdit d'envoyer les jeunes Russes à l'étranger.
l'instruction publique. Ukase concernant la faculté de voyager au

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ment.

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dehors. Explications sur ces divers actes. Ukases relatifs au recrute-
Nouvelle émission de billets du trésor. - Commerce.
CHAP. IV. TURQUIE. Nouvelles réclamations de la France et de l'Angleterre
contre le traité du 8 juillet 1833.-Nouveau traité conclu entre la Porte et
la Russie.-État incertain des choses en Orient. Insurrection en Syrie
contre la domination égyptienne.-Arrivée de Méhémet-Ali en Palestine.
-Défaite des insurgés syriens.-Insurrection dans l'Yémen.-Préparatifs
de la Porte. Nouvelle cause de mésintelligence entre le sultan et le
pacha d'Egypte.-Arrangement des difficultés.-Troubles sur divers
points de la Turquie.-Améliorations matérielles en Égypte.-Création
d'une milice nationale en Turquie.
CHAP. V. GRECE. État des partis.-Expédition contre les Maïnotes.-Procès
de Colocotroni.-Etat des choses dans le Maïna. -Troubles dans le nord.
Exécution de plusieurs bandits.-Divisions intestines de la régence.
Rappel de deux membres de la régence. Soulèvement dans la
Messénie et dans l'Arcadie.-Défaite des insurgés. Décrets divers.
Athènes est déclarée capitale de la Grèce.-État du pays.
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CHAP. VI. SUISSE. Tentative des étrangers réfugiés en ce pays pour révolu-
tionner la Savoie. -Insuccès de cette tentative.-Notes diplomatiques à ce
sujet.Mesures prises contre la Suisse par les états voisins.-Expulsion
de tous les étrangers qui avaient pris part au mouvement contre la Savoie.
-Le Vorort envoie une députation au roi de Sardaigne. Nouvelles
notes diplomatiques.-Arrangement de cette affaire. Ouverture de la
diète. Débats sur les notes diplomatiques et la conduite du Vorort.
-Décision de la diète. Protestations de Berne et de Lucerne contre
cette décision. Contre-protestations des autres cantons.—Question de
la révision du pacte.-Clôture de la diète.-Note adressée par l'Autriche
au canton de Berne, à l'occasion d'une réunion d'ouvriers allemands.
Cessation des communications diplomatiques avec Berne.
ITALIE. SARDAIGNE. Conclusion d'un emprunt.

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Prospérité matérielle

du pays.
MODENE. PARME. TOSCANE. ETATS-ROMAINS. Détails divers.
DEUX-SICILES. Arrangement des difficultés entre Naples et Maroc. -Etat

du pays
45c
CHAP. VII. ESPAGNE. Expositions des capitaines-généraux contre M. Zéa Ber-
mudez.-Formation d'un nouveau ministère.-Premières mesures de ce
ministère. Etat de la presse.-Nouvelle aministie.-Établissement des
milices urbaines. Troubles à Madrid. · État de l'insurrection car
liste dans le nord. - Conspiration dans la province de Murcie. Actes
du gouvernement. Suppression des anciens conseils. - Statut royal
qui rétablit les Cortès. Reconnaissance de dona Maria comme reine
de Portugal. Envoi d'une expédition dans ce royaume.
. Traité de
la quadruple alliance.

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Nomination d'un nouveau ministre de l'inté-
rieur. Décret relatif à l'élection des procuradores ou députés. —
Nouvelle amnistie. Décret qui défend de recevoir des novices dans
les couvens. Décret sur la presse périodique.
- Départ des ambassa-
deurs d'Autriche, de Russie et de Prusse. - Nomination d'un nouveau
ministre des finances.- Nomination de 86 proceres ou pairs du royaume.
Etat de l'insurrection carliste. - Envoi du général Rodil et de l'ar-
mée de Portugal dans le nord. · Arrivée de don Carlos en Navarre.
Opérations militaires des insurgés et des troupes de la reine. - Articles
additionnels au traité de la quadruple alliance. Décret qui supprime
l'inquisition. Invasion du choléra à Madrid.-Massacres des moines.-
Loi martiale.-Destitution de toutes les autorités civiles et militaires
de Madrid.
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CHAP. VIII. ESPAGNE. Ouverture de l'assemblée des Cortès. Discours de la

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reine régente.-Conspiration ultrà-libérale à Madrid.-Opérations préli-
minaires des deux Chambres. Adresses des Chambres en réponse au
discours du trône.-Déclaration des droits politiques.-Exclusion de don
Carlos et de ses descendans du trône d'Espagne. - Réglement de la
· dette étrangère.-Exclusion de M. Burgos de la Chambre des procérès.—
Suite des opérations militaires dans les provinces insurgées. — Mina
est nommé au commandement de l'armée du Nord. — Nomination d'un
nouveau ministre de la guerre. Troubles dans les provinces du midi.
Choléra. Suite des travaux des Chambres : Objets divers. - Projet
de loi sur la milice urbaine. - Projet de loi pour une levée de 25,000
hommes. Pétition pour la reconnaissance des anciennes colonies es-
pagnoles en Amérique. Budget pour 1835. Discussion de la liste
civile. Etat des choses dans les provinces insurgées. . . . . . .
503
CHAP. IX. PORTUGAL. Prise de Leiria par les troupes constitutionnelles. —
Sortie des miguelistes de Santarem. Opérations militaires dans les Al-
garves. Progrès des constitutionnels dans le nord.-Occupation des pro-
vinces d'entre Douro et Minho et de Tras-os-Montès au nom de la reine.—
Expédition espagnole en Portugal.- Traité de la quadruple alliance.-
Opérations combinées des troupes espagnoles et des troupes de don Pedro.
-Etat des choses dans le sud. Bataille d'Asseiceira. - Proclamation
de don Pedro. Les miguélistes évacuent Santarem. Capitulation
de don Miguel. Amnistie accordée aux miguelistes.-Don Carlos s'em-
barque pour l'Angleterre. Conditions faites à don Miguel. — Démons-
tration violente contre don Miguel au moment de son embarquement.
Actes d'administration. - Suppression des couvens. Convocation
des Cortès. - Abolition du papier-monnaie. Décret sur la composi-
tion de l'armée. Ouverture de la session des Cortès. Discours de
don Pedro. Il est confirmé dans la régence par les Cortès. - Création
de pairs.
Question du mariage de la reine. - Don Pedro se démet de
la régence. La reine est déclarée majeure. - Derniers momens de don
Pedro..
-Mort de ce prince. - Formation d'un nouveau ministère sous
la présidence du duc de Palmella. Opposition de la Chambre des
députés contre le président du ministère. Nouvelle amnistie. — De-
cret d'exclusion contre don Miguel. — Budget. — Loi sur la vente des
biens nationaux. Loi relative aux grandes entreprises, aux banques
et au crédit public. Clôture de la session des Cortès. Mariage de
la reine avec le duc de Leuchtemberg. . . .
... 554
CHAP. X. GRANDE-BRETAGNE. Ouverture de la session du parlement.-Dis-
cussion de l'adresse dans les deux Chambres.-Discussion incidente entre
M. Sheil et lord Althorp. — Question du rappel de l'union de l'Irlande
et de l'Angleterre. - Motion sur les revenus de l'église d'Irlande. - Dé-
mission de plusieurs membres du cabinet. - Entrevue du roi et des évêques
irlandais. Nomination d'une commission d'enquête sur l'état des pro-
priétés de l'église d'Irlande. — Discussion à ce sujet dans la Chambre
des communes et dans celle des lords. Bill pour le renouvellement de
l'acte de coërcition adopté dans la session dernière. Entrevue du
secrétaire de l'Irlande et de M. O'Connell sur ce bill. - Révélation des
circonstances de cette entrevue par M. O'Connell.- Discussion à ce
- sujet. Retraite de lord Grey. Reconstitution du ministère sous la
--présidence de lord Melbourne. Présentation d'un nouveau bill de
coërcition. Bill pour la commutation des dîmes d'Irlande. Récla-
mations des dissidens en Angleterre. - Motion tendant à supprimer le
banc des évêques dans la Chambre haute. - Bill pour l'admission des dis-
sidens dans les universités. — Bill pour la commutation de la contribu-
tion ecclésiastique en Angleterre. - Bill sur la célébration des mariages
des dissidens. Question de la commutation des dîmes en Angleterre.—

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