Les principes de 89 et la doctrine catholique |
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... cultes dans l'exercice de leurs fonc- tions , l'inviolabilité des représentants de la nation ou autres semblables exemptions et priviléges . Mais on ne juge point que ce soit enfreindre l'é- galité devant la loi , parce que la loi faite ...
... cultes dans l'exercice de leurs fonc- tions , l'inviolabilité des représentants de la nation ou autres semblables exemptions et priviléges . Mais on ne juge point que ce soit enfreindre l'é- galité devant la loi , parce que la loi faite ...
Page 89
... culte religieux auquel il est attaché . » La déclaration de 1793 , élaborée par la Convention , dit que « le libre exercice des cultes ne peut être interdit . » En 1795 , une nouvelle déclaration , celle du Directoire , ne parle ni d ...
... culte religieux auquel il est attaché . » La déclaration de 1793 , élaborée par la Convention , dit que « le libre exercice des cultes ne peut être interdit . » En 1795 , une nouvelle déclaration , celle du Directoire , ne parle ni d ...
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... cultes . >> La charte du mois d'avril 1814 , décrétée par le Sénat , dit art . 22 : « La liberté des cultes et des consciences est garantie . Les ministres des cultes sont également traités et protégés . » Mais la charte ...
... cultes . >> La charte du mois d'avril 1814 , décrétée par le Sénat , dit art . 22 : « La liberté des cultes et des consciences est garantie . Les ministres des cultes sont également traités et protégés . » Mais la charte ...
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... culte la même protection . Art . 6. Les minis- tres de la religion catholique , apostolique et ro- maine , professée par la majorité des Français , et ceux des autres cultes chrétiens , reçoivent des traitements du trésor public . » La ...
... culte la même protection . Art . 6. Les minis- tres de la religion catholique , apostolique et ro- maine , professée par la majorité des Français , et ceux des autres cultes chrétiens , reçoivent des traitements du trésor public . » La ...
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Léon Godard. culte , une égale protection . Les ministres , soit des cultes actuellement reconnus par la loi , soit ... cultes . Nous sommes obligés de leur dire une fois encore , l'his- toire à la main Ce n'est pas nous , c'est vous qui ...
Léon Godard. culte , une égale protection . Les ministres , soit des cultes actuellement reconnus par la loi , soit ... cultes . Nous sommes obligés de leur dire une fois encore , l'his- toire à la main Ce n'est pas nous , c'est vous qui ...
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Common terms and phrases
adversaires Alfred NETTEMENT assemblée nationale autem Bellarmin bonum commune Bossuet censure cipes citoyens condamne conscience conséquent constitution constitution de 1791 constitution de 1852 debet Déclaration Defensio Fidei Dieu divin DOCTRINE CATHOLIQUE doit ecclésiastique ejus enim ergo essentiellement établie etiam force publique garantie gouvernement hæc potestas homines hommes humaine illa immediate institution jure naturæ justice l'article l'autorité l'Église l'homme Laicis lativa lege legem Legibus législateurs liberté des cultes liberté illimitée libre loi civile lois malum ment monarchie multitudinis multitudo nation nature naturel nécessaire nisi opinions religieuses pacte social politique posset potestatem pouvoir civil presse prince principes de 89 proclamés propter public puissance quæ quam quod raison regem Regim religion catholique résistance à l'oppression révolution sacré sacrés de l'homme saint Thomas saurait serait seul sicut société civile solius souverain Suarez sunt théologiens tholiques tion tolérance tyrannidis tyrannie tyrannum vérité volonté
Popular passages
Page 9 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 15 - Les représentants du peuple français, constitués en assemblée nationale, considérant que l'ignorance , l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements...
Page 10 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 90 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 68 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme , n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la socîété la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 9 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément, 4.
Page 9 - La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.
Page 117 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 30 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 9 - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ART. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme.