Œuvres de Turgot: classee par ordre de matieress, avec les notes de Dupont de Nemours, augm. de lettres inédites, des Questions sur le commerce, et d'observations et de notes nouvelles, Volume 2Guillaumin, 1844 - Finance |
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... seront imposés en vertu des délibérations ne doivent rentrer que longtemps après , et lorsque les rôles seront mis en recouvrement . SVII . Ce qu'il y a de plus difficile est d'occuper les femmes et les filles , qui pour la plus grande ...
... seront imposés en vertu des délibérations ne doivent rentrer que longtemps après , et lorsque les rôles seront mis en recouvrement . SVII . Ce qu'il y a de plus difficile est d'occuper les femmes et les filles , qui pour la plus grande ...
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... seront fournies de la même manière , et suivant les arrangements qui seront pris par le bureau de charité . Ce serait peut - être même un moyen d'en- gager le Conseil à laisser subsister ces fondations , au lieu de les réu- nir aux ...
... seront fournies de la même manière , et suivant les arrangements qui seront pris par le bureau de charité . Ce serait peut - être même un moyen d'en- gager le Conseil à laisser subsister ces fondations , au lieu de les réu- nir aux ...
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... seront faits . 13 ° Comme il y a cinq mois d'ici à la récolte , et comme il serait peut - être onéreux à plusieurs de payer à la fois la totalité de leur contribution , il convient de la partager en cinq payements égaux dont le montant ...
... seront faits . 13 ° Comme il y a cinq mois d'ici à la récolte , et comme il serait peut - être onéreux à plusieurs de payer à la fois la totalité de leur contribution , il convient de la partager en cinq payements égaux dont le montant ...
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... seront inscrites toutes les offres particulières , payables tant par mois , à commencer le 20 du courant , et à continuer ainsi jusqu'au 20 juin prochain ; en sorte qu'il y aura cinq payements pour cinq mois de subsistance jusqu'à la ré ...
... seront inscrites toutes les offres particulières , payables tant par mois , à commencer le 20 du courant , et à continuer ainsi jusqu'au 20 juin prochain ; en sorte qu'il y aura cinq payements pour cinq mois de subsistance jusqu'à la ré ...
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... seront constatés par les états des pau- vres que je demande à chaque curé , me déterminent à leur faire passer quelques portions des secours en riz que M. le contrôleur- général m'a autorisé à faire acheter , vous serez chargé de la ...
... seront constatés par les états des pau- vres que je demande à chaque curé , me déterminent à leur faire passer quelques portions des secours en riz que M. le contrôleur- général m'a autorisé à faire acheter , vous serez chargé de la ...
Contents
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Common terms and phrases
1er janvier 1er mars Angoulême ARRÊT DU CONSEIL arts assemblées aurait avantages barbares besoin Binic Charente charge choses citoyens clergé colonies commerce commissaires communautés comte de Vergennes CONSEIL D'ÉTAT conséquence contribution corvée déclaration deniers denrées dépense députés différentes doivent donner Dupont de Nemours édit établi état finances fonds force forme garde des sceaux général géographie politique gouvernement grains Grèce guerre hommes idées impositions intérêts j'ai juge jurandes justice l'édit l'État ladite langues lesdits lettres-patentes liberté Limoges lit de justice livres lois Majesté ment moyens municipaux nations nécessaire négociants nombre Note de Dupont objet officiers ordonné ouï le rapport paroisses particuliers pauvres payer pays d'élection pays de Gex personnes peuples peuvent police politique porter pourrait premier présent prince principes privilége progrès propriétaires propriété provinces raison rapport du sieur receveurs règlements religion remboursement rentes revenu royaume salpêtres secours sera seront seul sieur Turgot sorte subdélégués subsistance sujets terre tion travail villes
Popular passages
Page 293 - ... entre toutes ces communautés leurs prétentions respectives sur l'étendue de leurs privilèges exclusifs, surchargent l'industrie d'un impôt énorme, onéreux aux sujets sans aucun fruit pour l'État; qui, enfin, par la facilité qu'elles donnent aux membres des communautés de se liguer entre eux, de forcer les membres les plus pauvres à subir la loi des riches, deviennent un instrument de monopole et favorisent des manœuvres dont l'effet est de hausser au-dessus de leur proportion naturelle...
Page 174 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 293 - ... d'exécuter des découvertes qu'elles n'ont point faites ; qui, par les frais immenses que les artisans sont obligés de payer pour acquérir la faculté de travailler, par les exactions de toute espèce qu'ils essuient, par les saisies multipliées pour de prétendues contraventions, par les dépenses et les dissipations de tout genre, par les procès interminables qu'occasionnent entre toutes ces communautés leurs prétentions respectives sur l'étendue de leurs privilèges exclusifs, surchargent...
Page 174 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le neuvième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil sept cent soixante dix sept, et de notre Règne le quatrième, Signé : Louis : et plus bas.
Page 152 - J'aurai à lutter même contre la bonté naturelle, contre la générosité de Votre Majesté et des personnes qui lui sont les plus chères. Je serai craint, haï môme de la plus grande partie de la cour, de tout ce qui sollicite des grâces. On m'imputera tous...
Page 124 - Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des Servitudes ou Services fonciers. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements...
Page 636 - La force ne peut jamais persuader les hommes : elle ne fait que des hypocrites. Quand les rois se mêlent de la religion, au lieu de la protéger, ils la mettent en servitude. Accordez...
Page 156 - ... il se perd, il se gâte beaucoup de grains. Ces agents peuvent, par défaut d'habileté, ou même par infidélité, grossir à l'excès la dépense de leurs opérations. Ils peuvent se permettre des manœuvres coupables à l'insu du gouvernement. Lors même qu'ils en sont le plus innocents, ils ne peuvent éviter d'en être...
Page 294 - ... arbitraire des jurandes. Certainement ceux qui emploient dans un commerce leurs capitaux ont le plus grand intérêt à ne confier leurs matières qu'à de bons ouvriers, et l'on ne doit pas craindre qu'ils en prennent au hasard de mauvais, qui...
Page 292 - Dieu en donnant à l'homme des besoins , en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait, du droit de travailler, la propriété de tout homme ; et cette propriété est la première, la. plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.