Œuvres de Turgot: classee par ordre de matieress, avec les notes de Dupont de Nemours, augm. de lettres inédites, des Questions sur le commerce, et d'observations et de notes nouvelles, Volume 2Guillaumin, 1844 - Finance |
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... officiers de police qui voulaient capter sa bienveillance , s'emparer des grains qui traversaient une partie du territoire pour se rendre dans une autre où la cherté était plus grande , et où il était plus nécessaire encore , par ...
... officiers de police qui voulaient capter sa bienveillance , s'emparer des grains qui traversaient une partie du territoire pour se rendre dans une autre où la cherté était plus grande , et où il était plus nécessaire encore , par ...
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... officiers de justice et de police et des officiers munici- paux , et dans ceux qui le sont moins , au nom des curés et des sei- gneurs . L'assemblée doit se tenir dans le lieu où INSTRUCTION SUR LES BUREAUX DE CHARITÉ . 5.
... officiers de justice et de police et des officiers munici- paux , et dans ceux qui le sont moins , au nom des curés et des sei- gneurs . L'assemblée doit se tenir dans le lieu où INSTRUCTION SUR LES BUREAUX DE CHARITÉ . 5.
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... officier de justice préside . L'objet particulier de celle - ci paraît cependant exiger que cet honneur soit déféré aux ... officiers municipaux de la 1 communauté , ou quelques députés choisis à la pluralité des 6 TRAVAUX RELATIFS A LA ...
... officier de justice préside . L'objet particulier de celle - ci paraît cependant exiger que cet honneur soit déféré aux ... officiers municipaux de la 1 communauté , ou quelques députés choisis à la pluralité des 6 TRAVAUX RELATIFS A LA ...
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... officiers de justice et de po- lice , ce sont eux qui doivent convoquer l'assemblée . Dans les autres lieux , ce sont les curés . Tous les seigneurs , gentilshommes et bour- geois notables , doivent y être invités . 4 ° La voie des ...
... officiers de justice et de po- lice , ce sont eux qui doivent convoquer l'assemblée . Dans les autres lieux , ce sont les curés . Tous les seigneurs , gentilshommes et bour- geois notables , doivent y être invités . 4 ° La voie des ...
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... officiers des sénéchaussées et les autres juges ordinaires de la convocation des assemblées , et des ordonnances à rendre dans les cas où l'on prendra le parti de former un rôle pour obliger les particuliers à payer leur cote - part ...
... officiers des sénéchaussées et les autres juges ordinaires de la convocation des assemblées , et des ordonnances à rendre dans les cas où l'on prendra le parti de former un rôle pour obliger les particuliers à payer leur cote - part ...
Contents
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Common terms and phrases
1er janvier 1er mars Angoulême ARRÊT DU CONSEIL arts assemblées aurait avantages barbares besoin Binic Charente charge choses citoyens clergé colonies commerce commissaires communautés comte de Vergennes CONSEIL D'ÉTAT conséquence contribution corvée déclaration deniers denrées dépense députés différentes doivent donner Dupont de Nemours édit établi état finances fonds force forme garde des sceaux général géographie politique gouvernement grains Grèce guerre hommes idées impositions intérêts j'ai juge jurandes justice l'édit l'État ladite langues lesdits lettres-patentes liberté Limoges lit de justice livres lois Majesté ment moyens municipaux nations nécessaire négociants nombre Note de Dupont objet officiers ordonné ouï le rapport paroisses particuliers pauvres payer pays d'élection pays de Gex personnes peuples peuvent police politique porter pourrait premier présent prince principes privilége progrès propriétaires propriété provinces raison rapport du sieur receveurs règlements religion remboursement rentes revenu royaume salpêtres secours sera seront seul sieur Turgot sorte subdélégués subsistance sujets terre tion travail villes
Popular passages
Page 293 - ... entre toutes ces communautés leurs prétentions respectives sur l'étendue de leurs privilèges exclusifs, surchargent l'industrie d'un impôt énorme, onéreux aux sujets sans aucun fruit pour l'État; qui, enfin, par la facilité qu'elles donnent aux membres des communautés de se liguer entre eux, de forcer les membres les plus pauvres à subir la loi des riches, deviennent un instrument de monopole et favorisent des manœuvres dont l'effet est de hausser au-dessus de leur proportion naturelle...
Page 174 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 293 - ... d'exécuter des découvertes qu'elles n'ont point faites ; qui, par les frais immenses que les artisans sont obligés de payer pour acquérir la faculté de travailler, par les exactions de toute espèce qu'ils essuient, par les saisies multipliées pour de prétendues contraventions, par les dépenses et les dissipations de tout genre, par les procès interminables qu'occasionnent entre toutes ces communautés leurs prétentions respectives sur l'étendue de leurs privilèges exclusifs, surchargent...
Page 174 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le neuvième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil sept cent soixante dix sept, et de notre Règne le quatrième, Signé : Louis : et plus bas.
Page 152 - J'aurai à lutter même contre la bonté naturelle, contre la générosité de Votre Majesté et des personnes qui lui sont les plus chères. Je serai craint, haï môme de la plus grande partie de la cour, de tout ce qui sollicite des grâces. On m'imputera tous...
Page 124 - Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des Servitudes ou Services fonciers. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements...
Page 636 - La force ne peut jamais persuader les hommes : elle ne fait que des hypocrites. Quand les rois se mêlent de la religion, au lieu de la protéger, ils la mettent en servitude. Accordez...
Page 156 - ... il se perd, il se gâte beaucoup de grains. Ces agents peuvent, par défaut d'habileté, ou même par infidélité, grossir à l'excès la dépense de leurs opérations. Ils peuvent se permettre des manœuvres coupables à l'insu du gouvernement. Lors même qu'ils en sont le plus innocents, ils ne peuvent éviter d'en être...
Page 294 - ... arbitraire des jurandes. Certainement ceux qui emploient dans un commerce leurs capitaux ont le plus grand intérêt à ne confier leurs matières qu'à de bons ouvriers, et l'on ne doit pas craindre qu'ils en prennent au hasard de mauvais, qui...
Page 292 - Dieu en donnant à l'homme des besoins , en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait, du droit de travailler, la propriété de tout homme ; et cette propriété est la première, la. plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.