Œuvres de Turgot

1. Déclarations, édits, etc., relatifs à l'impôt direct.

Lettres-patentes qui valident les opérations faites dans la généralité de Paris

pendant les années 1772, 1773, 1774 et 1775 pour la confection des rôles des

tailles de ces années. (Janvier 1775.). . .

Instruction pour les commissaires des tailles.

Mémoire au roi pour lui proposer l'abolition des contraintes solidaires pour le
payement des impositions royales, excepté dans les cas de rébellion. (Janvier
1775.). . . .

372

Déclaration du roi portant abolition des contraintes solidaires entre les princi-

paux habitants des paroisses, pour le payement des impositions royales, ex-

cepté dans le cas de rébellion. (Janvier 1775.)..

379

... 381

Edit du roi, portant création de six offices de receveurs des impositions dans la

ville de Paris, et suppression de l'office de receveur-général de la capitation

et des vingtièmes de ladite ville. (Janvier 1775.)..

Édit du roi, portant suppression des offices de receveurs des tailles, et création

d'offices des receveurs des impositions, sans porter néanmoins aucune atteinte

aux droits appartenant à ceux qui sont pourvus actuellement des offices de rece-

veurs des tailles, ni à ceux qui ont été reçus en survivance, ou qui, ayant l'a-

grément, ont fait commettre, en attendant leur majorité, à l'exercice de ces

charges. (Août 1775.). .

...

Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui ordonne une imposition annuelle, à

compter de 1776, de 1,200,000 livres, savoir: celle de 1,114,497 livres sur

les pays d'élections, et celle de 85,503 livres sur les pays conquis, pour être

employée au service des convois militaires. (Août 1775.).

Arrêt du Conseil d'État, qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1776, le re-

couvrement des sommes portées dans les rôles de capitation des princes, ducs,

maréchaux de France, officiers de la couronne, chevaliers et officiers de l'or-

dre du Saint-Esprit, de la chancellerie, des officiers des finances et des fer-

miers-généraux, qui continueront d'être arrêtés au Conseil, sera fait à l'avenir

entre les mains de celui des receveurs des impositions de la ville de Paris,

dans le département duquel les personnes comprises dans ce rôle seront domi-

ciliées. (Décembre 1775.).

2o Déclarations, édits, etc., relatifs à l'impôt indirect.

383

385

387

Arrêt du Conseil d'État, qui supprime les sous pour livre ajoutés à différents

droits établis sur le commerce. (Septembre 1774.). . . .

Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui révoque celui du 3 octobre 1773, portant

règlement pour la fourniture et vente des sels dans les dépôts limitrophes aux

pays de gabelle. (Octobre 1774.). . .

389

390

Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui ordonne que les ecclésiastiques consti-

tués dans les ordres sacrés, qui font partie du clergé de France, et qui seront

de condition roturière, continueront de jouir, tant pour les biens de leurs

bénéfices que pour leurs biens patrimoniaux, de l'exemption du droit de franc-

fief, lequel ne sera exigible et payé que pour raison des biens nobles qu'ils ont

acquis ou qu'ils pourront acquérir à l'avenir. (Novembre 1774.). . . . . . . . 395

Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui ordonne que les maisons abbatiales,
prieurales et canoniales, et tous autres biens dépendant des lieux claustraux

et réguliers, qui ont été ou seront mis dans le commerce, demeureront, par

grâce, déchargés du droit d'amortissement, pourvu que l'usage et la destina-

tion n'en soient pas changés et dénaturés pour toujours, etc. (Novembre 1774.) 398

Lettres-patentes en faveur de vingt-trois villes impériales, y dénommées, pour

l'exemption du droit d'aubaine et la liberté du commerce. (Novembre 1774.). 399

Déclaration du roi, qui exempte différentes lettres du droit de marc d'or auquel

elles étaient assujetties d'après l'édit du mois de décembre 1770. (Déc. 1774.) 400

Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui exempte les baux des terres, soit in-

cultes, soit en valeur, et de tous autres biens-fonds de la campagne, dont la

durée n'excédera pas vingt-neuf années, qui seront passés à l'avenir par-de-

vant notaires, des droits d'insinuation, centième ou demi-centième denier, et

de franc fief. (Janvier 1775.). . .

... 401

Déclaration du roi, portant suspension des droits d'entrée dans la ville de Paris

sur le poisson salé, et réduction à moitié de ceux qui se lèvent sur le poisson

de mer frais, depuis le premier jour de carême jusqu'à Pâques. (Janvier 1775.) 402

Arrêt du Conseil d'État, qui ordonne qu'à compter du jour de sa publication les

morues sèches de pêche française seront exemptes de tous droits appartenant

au roi, tant à l'entrée dans les ports du royaume, que dans la circulation de

province à province. (Janvier 1775.). . . .

Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui diminue le taux des droits réservés dans

la ville, faubourgs et banlieue de Paris. (Mars 1775.). . . .

Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui règle les droits qui seront perçus à l'a-

venir sur le poisson de mer frais, et supprime ceux sur le poisson salé, à l'ex-

ception des droits de domaine et barrage. (Avril 1775.). . .

Arrêt du Conseil d'État, qui exempte de tous droits d'entrée dans le royaume

les livres imprimés ou gravés, soit en français, soit en latin, reliés ou non re-

liés, vieux ou neufs, venant de l'étranger. (Avril 1775.). . .

Arrêt du Conseil d'État, qui exempte la ville de Reims de tous droits d'en-

trée sur toutes sortes de denrées, non-seulement pendant le séjour que le roi

fera pour son sacre dans cette ville, mais encore huit jours avant l'arrivée et

huit jours après le départ de Sa Majesté. (Mai 1775.). . . .

Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, et des lettres-patentes sur icelui, qui accor-

dent aux vassaux du roi jusqu'au 1er janvier 1777 pour rendre les foi et hom-

mage dus à cause de son heureux avénement à la couronne. (Août 1775.). . 407

Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui ordonne que les actes portant extinction

des rentes foncières non rachetables, ensemble ceux par lesquels la faculté

d'en faire le rachat sera accordée aux débiteurs, demeureront exempts à

l'avenir du droit de centième denier. (Septembre 1775.)... . . . .

Arrêt du Conseil d'État, qui proroge en faveur du clergé, jusqu'au dernier dé-

cembre 1780, les délais accordés, par différentes déclarations et arrêts du Con-

seil de Sa Majesté, au sujet des foi et hommage, aveux et dénombrements,

même dans les provinces données en apanage, fait mainlevée des saisies, etc.

(Septembre 1775.).
: 410

... 408

Lettres-patentes, qui ordonnent qu'en matière de droits des fermes, et à compter

du 1er janvier 1776, le pays de Gex sera réputé pays étranger, et que la vente

exclusive du sel et du tabac y sera supprimée, en réglant l'indemnité due à

Sa Majesté pour cette suppression. (Décembre 1775.). .

Lettres-patentes, portant suppression des droits établis sur les étoffes en passe-

debout à Paris. (Décembre 1775.)...

Arrêt du Conseil d'État, qui, en confirmant l'exemption du droit d'amortissement

accordée aux dimes acquises par les curés des paroisses au profit de leurs

cures, ordonne que tous échanges, concordats, transactions et autres actes par

lesquels les curés ou vicaires perpétuels céderont des dîmes aux gros décima-

teurs ou curés primitifs, demeureront pareillement affranchis de tous droits d'a-

mortissement et de nouvel acquêt. (Janvier 1776.).

412

414

415

3o Déclarations, édits, etc., relatifs à l'établissement de régies nouvelles,

ou à l'amélioration des anciennes.

Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui convertit en une régie, pour le compte

du roi, le bail des poudres passé à Alexis Demont le 16 juin 1772. (Mai 1775.) 418

Extrait du résultat du Conseil du roi, c ntenant règlement pour l'exploitation

de la régie des poudres et salpêtres. (Mai 1775.). . .

Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui nomme les régisseurs préposés à l'ad-

ministration du service des poudres et salpêtres, et prescrit les formes de cette

administration. (Juin 1775.). . .

Extrait du premier arrêt du Conseil d'État, qui réunit au domaine de Sa Majesté

les priviléges concédés par les rois ses prédécesseurs pour les droits de car-

rosses, diligences et messageries du royaume. (Août 1775.). . .

Extrait du résultat du Conseil, qui commet Denis Bergaut pour la régie des mes-

sageries, et règle la comptabilité de ses cautions, qui seront les administra-

teurs de la régie. (Août 1775.)..

Extrait de l'arrêt du Conseil d'Etat, servant de règlement sur les diligences et

messageries du royaume, auquel est annexé le tarif qui sera suivi à l'avenir,

tant pour le prix des places, que pour le port des paquets, or, argent, hardes,

marchandises. (Août 1775.).

Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui réunit au domaine de Sa Majesté les

priviléges des coches et diligences d'eau établis sur les rivières et canaux na-

vigables du royaume. (Décembre 1775.).. . .. .

4o Déclarations, édits, etc., relatifs aux emprunts du clergé, des pays d'État
et du Trésor public.

Extrait des lettres-patentes qui confirment et autorisent les délibérations de l'as-

semblée générale du clergé, des 13 juillet et 18 septembre 1775, au sujet de la

somme de 16 millions de livres de don gratuit accordée à Sa Majesté par ladite

assemblée. (Octobre 1775.)

Extrait de l'arrêt du Conseil d'État du 24 novembre 1775

Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui autorise les États de Bourgogne à em-

prunter au denier 25 les sommes nécessaires pour rembourser les emprunts, au

denier 20, pour lesquels lesdits États ont prêté leur crédit au roi. (Déc. 1775.) 429

Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, par lequel Sa Majesté autorise la délibération

prise par les États du Languedoc, d'emprunter au denier 25 les sommes néces-

saires au remboursement de ce qui reste dû des emprunts au denier 20 faits

par cette province pour le compte du roi. (Février 1776.).

IV. Administration.

431

1o Déclarations, édits, etc., sur divers points d'administration publique.

Lettre aux fermiers-généraux. (Septembre 1774.) . . .

Lettre circulaire aux intendants sur les octrois municipaux. (Septembre 1774.) 434

Extrait de l'édit portant suppression des offices d'intendants du commerce, va-

cance arrivant d'iceux. (Novembre 1774.).

432

Arrêt du Conseil d'État, qui ordonne aux huissiers qui signifieront des opposi-

tions aux conservateurs des hypothèques, établis par l'édit de juin 1771, de si-

gner l'acte d'enregistrement qui sera fait desdites oppositions sur les registres

à ce destinés. (Decembre 1774.) .

437

438

Extrait de l'ordonnance du roi, concernant la visite que les commis aux bar-

rières sont autorisés d'y faire de toutes les voitures, sans exception, qui y arri-

vent. (Février 1775.).

439

Édit du roi, portant suppression des offices réunis de commissaires, rece-

veurs, payeurs, commis et greffiers des saisies réelles. (Juin 1775.) .

Extrait de l'édit portant suppression de la Chambre des comptes de Blois. (Juil-

let 1775.)...

440

442

Lettres-patentes, portant établissement d'une commission à l'effet de connaître
par voie de police et d'administration, et juger en dernier ressort, de l'intro-
duction et vente du tabac dans les villes de Paris et de Versailles, et dans l'é-

442