LES CODES

DE

L'EMPIRE FRANÇAIS

ÉDITION CLICHÉE,

tenue toujours au courant des changements
de la Législation.

Tout exemplaire qui ne sera pas revêtu de la signature de l'auteur sera réputé contrefait.

PARIS. TYPOGRAPHIE DE HENRI PLON, IMPRIMEUR DE L'EMPEREUR,

Rue Garancière, 8.

DE

L'EMPIRE FRANÇAIS

Contenant la Constitution du 14 janvier-25 décembre 1852,
LES LOIS ET DÉCRETS LES PLUS RÉCENTS.

UNE NOUVELLE CORRELATION DES ARTICLES DES CODES,

Un Supplément par ordre alphabétique

RENFERMANT TOUTES LES LOIS USUELLES,

RENFERMANT DANS LE CONTEXTE MÊME DES ARTICLES LES DÉNOMINATIONS
NOUVELLES, AINSI QUE TOUTES LES DISPOSITIONS AUJOURD'HUI EN VIGUEUR.

Revue pratique de Droit français

ET DES OUVRAGES DE MM. BERRIAT-SAINT-PRIX, BOILEUX, BRAVARD ET DEMANGEAT,
CABANTOUS, CHRISTOPHLE, CURASSON, DE GERANDO, FOELIX, FOUCART, LIOUVILLE, MOURLON, NEGRIN,
ÉMILE OLLIVIER, ORTOLAN, PEYRONNY ET DELAMARRE, PRADIER - FODÉRÉ,

RIVIÈRE, ROLLAND DE VILLARGUES, ROYER-COLLARD, VALETTE, ETC.
RUE SOUFFLOT, 17