De la détention préventive et de la mise en liberté provisoire sous caution: étude comparée des quatre législations américaine, anglaise, belge et française: suivie de la présentation d'un nouveau projet de loiA. Durand, 1865 - 322 pages |
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... cours et des tribunaux . Nous sommes partisan des restrictions de l'empri- sonnement préventif et des développements de la mise en liberté provisoire sous caution ; mais nous consi- dérons comme bien délicate et bien périlleuse la publi ...
... cours et des tribunaux . Nous sommes partisan des restrictions de l'empri- sonnement préventif et des développements de la mise en liberté provisoire sous caution ; mais nous consi- dérons comme bien délicate et bien périlleuse la publi ...
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... cours d'assises . L'amende n'est - elle pas la pénalité qui s'adapte le mieux à cette inculpation ? « Théoriquement parlant , le bien le plus précieux de l'homme semble devoir être tout d'abord la vie , puis l'honneur , puis la liberté ...
... cours d'assises . L'amende n'est - elle pas la pénalité qui s'adapte le mieux à cette inculpation ? « Théoriquement parlant , le bien le plus précieux de l'homme semble devoir être tout d'abord la vie , puis l'honneur , puis la liberté ...
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... cours d'assises de l'Empire . D'après le tableau LX du Compte général de l'administration de la justice cri- minelle , la valeur seule de ces objets volés se porte au chiffre de 3,282,180 francs . 1 De l'Amélioration de la loi ...
... cours d'assises de l'Empire . D'après le tableau LX du Compte général de l'administration de la justice cri- minelle , la valeur seule de ces objets volés se porte au chiffre de 3,282,180 francs . 1 De l'Amélioration de la loi ...
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... histoire contem- Les Institutions politiques , judiciaires et administratives de l'Angleterre ; par Charles de Franqueville , auditeur au conseil d'Etat , avocat à la Cour impériale . poraine . Quels ont été les fruits du décret des 5 -
... histoire contem- Les Institutions politiques , judiciaires et administratives de l'Angleterre ; par Charles de Franqueville , auditeur au conseil d'Etat , avocat à la Cour impériale . poraine . Quels ont été les fruits du décret des 5 -
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... Cour de Paris , qui a donné aux gendar mes et aux officiers de paix le pouvoir de procéder à des arrestations sans ... Cour de Paris n'a donc fait que consacrer dans sa jurisprudence un pouvoir et un droit qui devraient être inscrits ...
... Cour de Paris , qui a donné aux gendar mes et aux officiers de paix le pouvoir de procéder à des arrestations sans ... Cour de Paris n'a donc fait que consacrer dans sa jurisprudence un pouvoir et un droit qui devraient être inscrits ...
Common terms and phrases
actes afflictive ou infamante amende anglaise Angleterre arrestations articles Bonneville de Marsangy caisse des dépôts cautionnement sera Chambre des mises Chambre du conseil châtiment citoyens civile Code d'instruction criminelle Code pénal condamnation coupable cours d'assises crimes d'in délit délits dépôts et consignations détention préalable détention préventive emprisonnement Ernest Bertrand Faustin Hélie forme accusatoire fortune garantie immeubles inculpés judiciaire juge d'instruction jury l'amende l'arrestation l'article l'audience l'emprisonnement préventif l'exécution du jugement l'inculpé l'ordonnance législation légitime liberté individuelle liberté provisoire liberté sans caution lieu où siége loi belge lois magistrat instructeur malfaiteurs mandat de dépôt matière criminelle ment ministère public mise en liberté montant du cautionnement Montesquieu nement ordonnance peine afflictive peines corporelles peines pécuniaires police pourra poursuites principe prison préventive procédure accusatoire procureur impérial provisoire sous caution publicité de l'instruction réforme réparations restitution s'il seront seulement société solvabilité somme struction système tion titre de l'accusation tribunaux correctionnels visoire
Popular passages
Page 306 - La loi ne demande pas compte aux jures des moyens par lesquels ils se sont convaincus; elle ne leur prescrit point de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve; elle leur prescrit de...
Page xviii - Si les valeurs détournées ou soustraites sont audessous de 3,000 francs, et en outre inférieures aux mesures exprimées en l'article précédent, la peine sera un emprisonnement de deux ans au moins et de cinq ans au plus , et le condamné sera de plus déclaré à jamais incapable d'exercer aucune fonction publique.
Page 20 - Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrages, inondations, incendies ou autres calamités, ainsi que dans les cas de brigandages, pillages, flagrant délit, clameur publique ou d'exécution judiciaire; 13°...
Page 266 - ... le coupable sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux ans, et d'une amende de seize francs à deux cents francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. — S'il ya eu préméditation' ou guet-apens, l'emprisonnement sera de deux ans à cinq ans, et l'amende de cinquante francs à cinq cents francs.
Page 292 - Si vous examinez les formalités de la justice par rapport à la peine qu'a un citoyen à se faire rendre son bien , ou à obtenir satisfaction de quelque outrage, vous en trouverez sans doute trop. Si vous les regardez dans le rapport qu'elles ont avec la liberté et la sûreté...
Page 33 - La réunion de ces volontés, dit encore très bien Gravina, est ce qu'on appelle I'ÉTAT civu.. » La loi, en général, est la raison humaine, en tant qu'elle gouverne tous les peuples de la terre; et les lois politiques et civiles de chaque nation ne doivent être que les cas particuliers où s'applique cette raison humaine. Elles doivent être tellement propres au peuple pour lequel elles sont faites, que c'est un très grand hasard si celles d'une nation peuvent convenir à une autre.
Page 244 - D'un emprisonnement d'une année au moins et de cinq ans au plus , si la fausse feuille de route n'a eu pour objet que de tromper la surveillance de l'autorité publique; Du bannissement, si le trésor public a payé au porteur de la fausse feuille des frais de route qui ne lui étaient...
Page 240 - Roi, ordonner que le prévenu sera mis provisoirement en liberté, moyennant caution solvable de se représenter à tous les actes de la procédure , et pour l'exécution du jugement, aussitôt qu'il en sera requis. La mise en liberté provisoire avec caution pourra être demandée et accordée en tout état de cause.
Page 244 - Quiconque fabriquera une fausse feuille de route, ou falsifiera une feuille de route originairement véritable , ou fera usage d'une feuille de route fabriquée ou falsifiée , sera puni , savoir : D'un emprisonnement...
Page 303 - Ainsi, quand il n'y aurait pas de Dieu, nous devrions toujours aimer la justice ; c'est-à-dire faire nos efforts pour ressembler à cet être dont nous avons une si belle idée, et qui, s'il existoit, seroit nécessairement juste.