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" Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. < Le ministre des Travaux publics. < Pour le ministre et par autorisation : < Le conseiller d'Etat, directeur des Chemins de fer, < Signé : Gay. "
Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ... - Page 15
1887
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1831 - 848 pages
...entre TOI mains. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre des travaux publics. Pour le ministre et par autorisation : Le chef de la division des mines, DE BOGREOILLE. Enquête M. le Préfet d inr la production et le commerce...
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Histoire des ateliers nationaux

Pierre Émile Thomas - 1848 - 412 pages
...recevoir les membres de la commission. » Recevez, Monsieur, l'assurance de ma parfaite considération. Le Ministre des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation. Le Secrétaire général, BOUL.UJE. Paris, le 25 mai 1848. ARRÊTÉ. Le ministre des travaux publics ,...
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Mémoires et comptes rendu des travaux

Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1848 - 836 pages
...la commission des ateliers nationaux. Recevez, monsieur, l'assurance de ma parfaite considération. Le ministre des travaux publics. Pour le ministre et par autorisation : Le secrétaire général , BODLAGE. Pièce E. Ordre du jour. !• La composition du corps des ingénieurs...
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Bulletin, Volume 10

Association scientifique de France - 1872 - 492 pages
...i" décembre dernier. » Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération la plus distinguée, » Le Ministre des Travaux publics, » Pour le Ministre et par autorisation, » Le Secrétaire général, » Signé: DE BOUREUILLE. » 24 juillet 1872. — Le Logelbach, près Colmar....
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 49, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1879 - 990 pages
...SIGNATURE DE L'AUTEUR de la transmission. OBSERVATIONS. L'Ingénieur en chef d Le Préfet du département d Le Ministre des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'État, directeur des rmttes et de ta nurigation. MV.., Inspecteur général de IH « division....
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Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès ...

Seine (France). Conseil général - 1882 - 490 pages
...communiquer la présente dépêche au Conseil général de la Seine, lors de sa première session. Recevez, etc. LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'Etat, Directeur des chemins de fer. Signé : PICARD. Acte est donné de cette communication....
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1884 - 474 pages
...les faire parvenir, le plus tôt possible, avec vos observations personnelles. J'adresse d'ailleurs un double de la présente à MM. les ingénieurs des...publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Chef de la division des mines, A. DEQUET. BATEAUX A VAPEUR NAVIGUANT SUR MER. — EVALUATION DE LA...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1885 - 358 pages
...récipients et réservoirs de vapeur spécifiés au titre V du décret du 30 avril 1880(*). fiecevez, etc. Le Ministre des travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'État, Directeur des routes, de la navigation et des mines. E. BELLOT. APPAREILS A VAPEUR...
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Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès ...

Seine (France). Conseil général - 1885 - 782 pages
...de la Seine, ainsi qu'au Conseil d'arrondissement de Sceaux et à M. le Maire de Fontenay-sous-Bois. Recevez, etc. LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS. Pour le Ministre et par autorisation : La conseiller d'Etat, directeur des Chemins de fer, Signé : G. CENDRES. Vœu du 24 novembre 1884,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 56, Part 2

Civil engineering - 1886 - 834 pages
...votre département. Recevez, monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération ht plus distinguée. Le Ministre des Travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des chemins de fer. Signé .* LAX. (N° -18-i) [9 octobre 1886] Pêche fluviale. — Gardes particuliers....
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