...de la société de Liévin, à l'embranchement ferré de ladite société, près le garage de Lens. La présente déclaration d'utilité publique sera...chemin de fer ne sont pas accomplies dans le délai de'dix-huit mois à partir de la date du présent décret. '1. La société houillère de Liévin est...

...banlieue de Tourlaville à Querqueviiie, suivant les dispositions *nérales du pian ci-dessus visé. 2. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme [non avenue, si les exproprialions nécessaires pour l'exécution dudil lu de tramways ne sont pas accomplies dans le délai...

...i". 4. Les expropriations nécessaires pour l'exécution des travaux devront être accomplies dans un délai de dix-huit mois, à partir de la date du présent décret. 5. La somme à verser par la société à titre de cautionnement, en conformité de l'article 6j du...

...d'intérêt local de Vél u-Bertincourt à Saint-Quentin comprise dans le département de la Somme. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme non avenue , si les expropriation; nécessaires pour l'exécution dudit chemin de fer ne sont pas accomplies dans le délai...

...application. 5. Les expropriations nécessaires pour l'exécution des travaux devront être accomplies dans un délai de dix-huit mois, à partir de la date du présent décret. 6. La somme à verser par la société à titre de cautionnement, en conformité de l'art. 67 du cahier...

...1". 4. Les expropriations nécessaires pour l'exécution des travaux devront être accomplies dans un délai de dix-huit mois, à partir de la date du présent décret. 5 La somme à verser par la société à titre de cautionnement , en conformité de l'art. 67 du cahier...

...II. Les expropriations nécessaires pour l'exécution des travaux devront être accomplies dans un délai de dix-huit mois, à partir de la date du présent décret. 5. La somme à verser par la société à titre de cautionnement, en conformité de l'article 67 du...

...expropriations auxquelles donnerait Ней l'exécution dudit embranchement devront être accomplies dans un délai de dix-huit mois , à partir de la date du présent décret. 5. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux...

...décret, lequel porte : « Cet ouvrage devra être immédiatement entrepris et terminé « dans un délai de dix-huit mois, à partir de la date du présent • décret. a II sera exécuté conformément au projet présenté par la com« pagnie et approuvé, sur l'avis...

...Commission instituée par notre décret du 4 avril 1868 se réunira dans notre capitale dans le délai d'un mois à partir de la date du présent décret. ART. 2. — La Commission susdite est divisée en deux comités distincts : un comité exécutif et un comité de...