Les assemblées révolutionnaires et les coloniesLa Renaissance du livre, 1930 - France |
Contents
Décret suspendant le départ des commissaires civils désignés | 11 |
LAssemblée constituante | 12 |
Décret licenciant les extroupes coloniales et confiant la garde | 18 |
Copyright | |
14 other sections not shown
Common terms and phrases
accepta accorder actes administration affaires agents Amis appel Archives parlementaires arrêté articles Assemblées coloniales assurer aurait avaient avant cause chargé citoyens civils colonies Comité colonial commerce commissaires Compagnie compte conserver considérer Constitution Convention Corps législatif cours d'être décida décision déclara décret demande départements députés dernier devait directe Directoire discussion donner enfin esclaves établir États événements exécutif forces former française général gouverneur guerre hommes de couleur îles intérêts jours juger juin jusqu'à l'Assemblée nationale l'état laisser législation liberté libres lieu lois Marine mars membres ment Métropole ministre mise mois moyens mulâtres n'avait n'était nation nécessaire noirs nombre nommés nouveau nouvelle octobre ordonna particulier personnes place ports possessions pourrait pouvait pouvoir première présenter pris projet prononcer proposa proposition public qu'en qu'un question rapport régime règlements relations représentation resta réunis s'était Saint-Domingue séance septembre sera seront seulement situation sort suite suivant tenir tion titre traite trouva venait vote