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" ... 32. Les archives de la mense seront renfermées dans des caisses ou armoires, dont aucune pièce ne pourra être retirée qu'en vertu d'un ordre souscrit par l'archevêque ou évêque sur le registre-sommier, et au pied duquel sera le récépissé... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 357
by France - 1814
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...56 du règlement des fabriques. 32. Les archives de la mense seront renfermées dans des caisses bu armoires, dont aucune pièce ne pourra être retirée...qu'en vertu d'un ordre souscrit par l'archevêque ou évoque sur le registresommier, et au pied duquel sera le récépissé du secrétaire. Lorsque la pièce...
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Indicateur alphabétique à l'usage des fonctionnaires chargés de concourir à ...

1816 - 564 pages
...il sera formé un registresommier , conformément à l'article 56 du règlement des fabriques. 82. Les archives de la mense seront renfermées dans des caisses ou armoires , dont aucune pièce ne pourr» être retirée qu'en vertu d'un ordre souscrit par l'archevêque ou évêque sur le registre-sommier,...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1; Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...et il sera formé un registre-sommier, conformément à l'art. 56 du réglement des fabriques. 32. Les archives de la mense seront renfermées dans des...être retirée qu'en vertu d'un ordre souscrit par l'archevêqne ou évêque sur le registre- sommier, et au pied duquel sera le récépissé dti secrétaire....
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Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...registre- sommicr, conformément à l'article 56 du réglement des fabriques. 32. Les archives delà mense seront renfermées dans des caisses ou armoires,...l'évêque mettra la décharge en marge du récépissé. 33. Le droit de régale continuera d'être exercé dans le royaume, ainsi qu'il l'a été de tout temps...
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Code ecclésiastique français, Volume 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...formé un registre-sommier, conformément à l'article 56 du règlement des fabriques. duquel seça le récépissé du secrétaire. Lorsque la pièce...l'évêque mettra la décharge en marge du récépissé. 5o-32. 748. — Le droit de régale continuera d'être exercé dans le royaume , ainsi qu'il l'a été...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...il sera formé un registre-sommier, conformément à l'article 56 du règlement des fabriques. 32. Les archives de la mense seront renfermées dans des...qu'en vertu d'un ordre souscrit par l'archevêque vu évêque sur le registresommier, et au pied duquel sera le récépissé du secrétaire. Lorsque...
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Traité de l'administration du culte catholique: principes et règles d ...

A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...formé un regitre-sommier, conformément à l'article 56 du règlement des fabriques. — Art. 32. Les archives de la mense seront renfermées dans des...l'évêque mettra la décharge en marge du récépissé. — Art. 33. Le droit de régale continuera d'être exercé dans l'empire, ainsi qu'il l'a été de...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...sera formé un registre-sommier, con'ormément :• l'article 5fi dit r, glcment des fabriques. 32. Les archives de la mense seront renfermées dans des...pièce sera rétablie dans le dépôt, l'archevêque ou l'évêquc mettra la décharge en marge du récépissé. 33. Le droit de régale continuera d'être...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...registre-sommier, conformément à l'article 56 du règlement des fabriques. 32. Les archives de 1« mense seront renfermées dans des caisses ou armoires,...l'évêque mettra la décharge en marge du récépissé. 33. Le droit de regale continuera d'être exercé dans l'Empire. ainsi qu'il l'a été de tout temps...
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Manuale del diritto ecclesiastico, di tutte le confessioni cristiane, Volume 1

Ferdinand Walter - Canon law - 1846 - 878 pages
...il sera formé un registre-sommier, conformément à l'article 36 du règlement des fabriques. 32. Les archives de la mense seront renfermées dans des...l'évêque mettra la décharge en marge du récépissé. 33. Le droit de régale continuera d'être exercé dans l'empire, ainsi qu'il l'a été de tout temps...
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