BULLETIN DES LOIS

DE

L'EMPIRE FRANÇAIS,

4. SÉRIE.

TOME DIX-NEUVIÈME.

BULLETIN DES LOIS

DE

L'EMPIRE FRANÇAIS,

4. SÉRIE.

TOME DIX-NEUVIÈME,

CONTENANT les Lois rendues pendant le
second semestre de l'année 1813.

STANFORD LIBRARY

•Nos 509 à 549.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE IMPERIALE.

Janvier 1814.

43

508442

Printed in France.

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES LOIS, des Décrets impériaux, et des Actes du Sénat conservateur, contenus dans le tome XIX de la 4. série du Bulletin des Lois.

Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des décrets insérés sculement par extrait au Bulletin.

8 Novem. DECRET impérial relatif à la circonscription
de l'arrondissement de Breda....
DÉCRET impérial relatif au commerce, à la
circulation et à l'exportation des pierres à

1810.

1813.

3 Juin.

*

15.

Idem.

16.

19.

feu......

526.

265.

༡༠༡.

EXTRAITS de lettres-patentes portant ins-
titution de majorats en faveur de MM. Dar-
baud-Jouques et Delapierre de Fremeur.... 510.
DECRETS impériaux qui autorisent l'érec-
tion en chapelles, des églises du Picarreau,
de Marimont, d'Hoyek, de Tohogue, de
Petit-Han, et de Fesques.....
DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits aux hospices de Muy,
de Carmagnole, et aux pauvres de Luzy,
de Romagnat et d'Etampes......
DÉCRET impérial concernant les bouches
à feu, affûts et projectiles dont sont pro-
priétaires ou dépositaires les négocians et
armateurs dans les ports de guerre et de

commerce.

DÉCRET impérial qui annulle une décision
du conseil de préfecture du département de
l'Indre, comme étant basée sur un principe