 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 1176 pages
...exercée sous l'autorité des cours royales , et suivant les distinctions qui vont être établies , Par les gardes champêtres et les gardes forestiers...de police , Par les maires et les adjoints de maire , . 1 Par les procureurs du roi et leurs substituts , Par les juges de paix , Par les officiers de... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...sous l'autorité' <!> cours royales , et suivant les distinctions qui vont itre établies, — Рм les gardes champêtres et les gardes forestiers, —...et les adjoints de maire , — Par les procureurs du Roi et leurs substituts, — Par. les juges de paixj — Par les oliieiers de gendarmerie , —... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1827 - 492 pages
...il n'existe pas de commissaire de police, ou bien » en eu d'absence ou d'empêchement , l'exercice par les juges de paix, par les officiers de gendarmerie, par les commissaires généraux Je police, et par les juges d'instruction ». L'art. 10 ajoute : u Les préfets des de'par» temens... | |
 | 1889 - 336 pages
...République, chef du service judiciaire, et suivant les distinctions qui vont être établies : « Par les gardes champêtres et les gardes forestiers;...les commissaires de police ; « Par les maires et leurs adjoints; « Par le procureur de la République et son substitut; « Par les juges de paix ;... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...maire, Par les procureurs du. roi et leurs substituts, Par les. juges de paix, Par les ^officiers do ge.ndarmerie , Par les commissaires généraux de police, Et par les juges d'instruction. Des Maires , des Adjoints de maire , et dès Commissaires de foliée. . : , •.., ii. Les commissaires... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...exercée sous l'autorité des cours royales, et suivant les distinctions qui vont être établies, • Par les gardes champêtres et les gardes forestiers,...et les adjoints de maire, -. • Par les procureurs du Roi et leurs substituts, Par les juges de paix, Par les officiers de gendarmerie, Par les commissaires... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...judiciaire. Maires. Adjoints , etc. Par les maires et les adjoints de maire. Par les procureurs du roi et leurs substituts. Par les juges de paix. Par les...généraux de police. Et par les juges d'instruction/ 10. Les préfets des départemens, et le préfet de police, à Paris, pourront faire personnellement,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...distinctions qui vont être établies : — Par les gardes-champêtres et les gardes-forestiers ; — Par les commissaires de police ; — Par les maires...et les adjoints de maire ; — Par les procureurs du roi et leurs substituts; — Par les juges de paix ; — Par les officiers de gendarmerie ; —... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...tribunaux chargés de les punir. Elle est exercée, ajoute l'article suivant, Par les gardes champêtres et forestiers , Par les commissaires de police, Par les...maires et les adjoints de maire , Par les procureurs du roi et leurs substituts , Par les juges de paix, Par les officiers de gendarmerie , Par les commissaires... | |
 | Jean Landry Gillon, Stourm - 1836 - 300 pages
...distinctions qui vont être établies : « Par les gardes champêtres et les gardes forestiers; <i Par les commissaires de police ; « Par les maires et les adjoints de maire, « Par les procureurs du roi et leurs su'xslituts , « Par les juges de paix ; « Par les officiers de gendarmerie , « Par... | |
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La police judiciaire sera exercée sous l'autorité des cours royales , et suivant les distinctions qui vont être établies , Par les gardes champêtres et les gardes... 
