Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'état: publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'Imprimerie nationale par Baudouin et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement. [Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières.], Volume 20A. Guyot et Scribe, 1827 |
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1er janvier 1er juillet 1er mars 1er septembre 20 mars 28 avril agens AOUT articles aspirans aura auront autorise avons ordonné bataillon boissons bombardiers brigade Bull Bulletin bureau caisse canonniers capitaine cautionnemens cent centimes certificat chargé de l'exécution chef ciers colonel commandant commissaires commission compagnies comte conformément corps royal cour des comptes d'artillerie d'Etat décembre déclaration départemens dépenses desdits devront directeur dispositions donnance douanes employés finances fixé garde nationale garde royale gendarmerie général grade guerre hectolitre idem inspecteurs juillet l'administration l'article l'ordonnance ladite légion lieutenans lieutenant loi du 28 Lorient Louis majesté Maréchal-des-logis marine mars ment militaires ministre secré ministre secrétaire ministre secrétaire-d'Etat mois nance nommés officiers ordonné et ordonnons paiement portant pourront pré préfet présente ordonnance receveurs régie régimens réglemens réglement ront Saône-et-Loire secrétaire-d'Etat au département SEPTEMBRE 1815 sera service solde de retraite sous-officiers suit taire-d'Etat tion titre Trésor tribunaux troupes
Popular passages
Page 118 - Conformément aux paroles des saintes Écritures, qui ordonnent à tous les hommes de se regarder comme frères, les trois monarques contractants demeureront unis par les liens d'une fraternité véritable et indissoluble, et, se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours, se regardant envers leurs sujets et armées comme pères de famille, ils les dirigeront dans le même esprit de fraternité dont ils sont animés pour protéger...
Page 144 - En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 2o novembre , l'an de grace 1815.
Page 118 - Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir : l'Autriche, la Prusse et la Russie; confessant ainsi que la nation chrétienne dont eux et leurs peuples font partie n'a réellement d'autre souverain que celui à qui seul appartient en...
Page 143 - ... voisins, des mesures de précaution et de garantie temporaires , il a été jugé indispensable de faire occuper pendant un certain temps, par un corps de troupes alliées, des positions militaires le long des frontières de la France, sous la réserve...
Page 148 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 2 - trahison a appelé l'étranger dans le cœur de la France. « Chaque jour me révèle un désastre nouveau. Je dois « donc, pour la dignité de mon trône, pour l'intérêt de mes « peuples, pour le repos de l'Europe. excepter du pardon « les instigateurs et les auteurs de cette trame horrible. Ils « seront désignés à la vengeance des lois par les deux « Chambres, que je me propose d'assembler incessamment.
Page 520 - ... après avis de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, par un décret rendu sur la proposition du ministre des finances et du ministre de l'intérieur.
Page 199 - ... soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre...
Page 118 - ... de la sagesse infinie , c'est-à-dire Dieu , notre divin Sauveur JésusChrist , le Verbe du Très-Haut , la parole de vie. Leurs Majestés recommandent en conséquence avec la plus tendre sollicitude à leurs peuples, comme unique moyen de jouir de cette paix qui naît de la bonne conscience et qui seule est durable, de se fortifier chaque jour davantage dans les principes et l'exercice des devoirs que le divin Sauveur a enseignés aux hommes.
Page 325 - Providence nous a rappelé sur le trône de nos pères, notre intention a été de maintenir et de protéger cette savante compagnie ; mais nous avons jugé convenable de rendre à chacune de ses classes son nom primitif, afin de rattacher leur gloire passée à celle qu'elles ont acquise, et afin de leur rappeler...