Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1843 |
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier actes actionnaires actions administrateurs Algérie aura auront autorisé avril bateau bateau pilote bâtiments budget Bull bureaux caisse capitaine cent centimes Chambre des Pairs chargé chaudières chemin de fer ci-dessus classe commerce commission compagnie conformément conseil d'administration conseil général crédit crédits Crotoy d'Etat au département délibération dépenses déterminées devront directeur dispositions donation établi extraordinaires finances fixé frais glucoses gouvernement Grande-Bretagne Honfleur juillet juin kilogrammes l'acte l'agriculture l'art l'assemblée générale l'exercice l'office des postes lamanage lamaneurs lieu loi du 25 Louis-Philippe membres ment mètres mille millions ministre secrétaire d'Etat nance navire notaire en second notariat nullité officiers de port Paimbœuf pilotage pilote plagne port Pouliguen pourra pourront préfet présente ordonnance président rade rapport règlement ront royale royaume-uni salaires second notaire SECTION sera payé sera tenu seront service sociétaire société somme sortie spéciaux station statuts tarif témoins tion tonneaux travaux publics tribunal tribunal de commerce vapeur
Popular passages
Page 438 - Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance , la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou...
Page 410 - Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la Compagnie pendant les sept années qui auron t précédé celle où le rachat sera effectué , on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité...
Page 441 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 347 - Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse...
Page 47 - Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, signé : N.
Page 135 - Pendant cette dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière , sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les deux offices, après l'expiration dudil terme.
Page 149 - ... au préfet du département de la Seine, au préfet de police, à la chambre de commerce et au greffe du tribunal de commerce de la Seine.
Page 404 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voies de communication.
Page 474 - Toute chaudière à vapeur sera munie d'un manomètre à mercure, gradué en atmosphères et en fractions décimales d'atmosphère, de manière à faire connaître immédiatement la tension de la vapeur dans la chaudière. Le tuyau qui amènera la vapeur au manomètre sera adapté directement sur la chaudière et non sur le tuyau de prise de vapeur ou sur tout autre tuyau dans lequel la vapeur serait en mouvement. Le manomètre sera placé en vue du chauffeur.
Page 438 - Des droits établis pour frais de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers ; Des rétributions imposées, en vertu des arrêtés du Gouvernement du 3 floréal an...