Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789: précédées de notices historiques

actes administrateurs adopté année août arrêté articles assemblées primaires aura auront avant avril bureau candidats cents Chambre chargé chef cinq citoyens civils collège électoral commission commune composée compte conformément conseil Constitution constitutionnel Corps législatif cour décembre déclaration décret délai délibération demande département députés désignés déterminées devant directe discussion dispositions doit donner également électeurs élections électorale établi exécutif février fixé fonctions force formes général gouvernement Ibid janvier jours juges juillet juin justice l'article l'Assemblée l'Assemblée nationale l'autre l'élection l'Empereur l'Etat l'ordre l'un liberté lieu liste lois majorité mars membres ment ministres modifications mois nationale nombre nommés nouvelle novembre parl peine pendant personne peuple peuvent portant pourra pouvoir premier présente président pris projet propose proposition publics publique question rapport régence règle relative représentants République réunit revision s'il scrutin séance secrétaire section Sénat sénateurs sénatus-consulte sera seront seul suffrages suite suivant texte titre tribunal voix vote