 | France - Law - 1850 - 914 pages
..."ttodaïuné à un emprisonnement de quinze jours à un mois, â|"e amende de mille à trois mille francs. Les ministres des différents cultes reconnus peuvent...gens, au plus, destinés aux écoles ecclésiastiques, san^ être sounjis aux prescriptions de la présente loi, à la condition d'en faire la déclaration... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...emprisonnement de quinze jours à un mois et à une amende de \ ,000 à 5,000 francs. Les minisires des différents cultes reconnus peuvent donner l'instruction...conseil académique veille à ce que ce nombre ne snit pas dépassé. Art. 67. — En cas de désordre srave dans le régime intérieur d'un établissement... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 128 pages
...sera condamné à un emprisonnement de quinze jours à un mois, et à une amende de 1,000 à 3,000 ir. Les ministres des différents cultes reconnus peuvent...être soumis aux prescriptions de la présente loi, a la condition d'en faire la déclaration au recteur. Le conseil académique veille à ce que ce nombre... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...de 1,000 à 3,000 î'r. Les ministres des différents cultes reconnus peuvent donner l'inslruction secondaire à quatre jeunes gens, au plus, destinés...être soumis aux prescriptions de la présente loi, a la condition d'en faire la déclaration au recteur. Le conseil académique veille à ce que ce nombre... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...condamné à un emprisonnement de quinze jours à un mois , et à une amepde de 1,000 fr. à 3,000 fr. Les ministres des différents cultes reconnus peuvent...donner l'instruction secondaire à quatre jeunes gens an plus, destinés aux écoles ecclésiastiques , sans être soumis aux prescriptions de la présente... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...les secondes que leurs lettres d'obédience. (Art. 25 et 49*.) Les ministres des différents cultes peuvent donner l'instruction secondaire à quatre...gens au plus, destinés aux écoles ecclésiastiques, à la condition d'en faire la déclaration au recteur. (Art. 66*.) Quant aux étrangers, ils pourront... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...condamné à un emprisonnement de quinze jours à un mois, et à une amende de mille à trois mille francs. l'instruction secondaire à quatre jeunes gens, au plus, destinés aux écoles ecclésiastiques, saiu être soumis aux prescriptions de la présente loi, à la condition d'en faire la déclaration... | |
 | Europe - 1851 - 814 pages
...condamné à nn emprisonnement de quinze jours à un mois, et à une amende de mille à trois mille francs. Les ministres des différents cultes reconnus peuvent...veille à ce que ce nombre ne soit pas dépassé. Art. 67. En cas de désordre grave dans le régime intérieur d'un établissement libre d'instruction... | |
 | Europe - 1851 - 798 pages
...condamné à un emprisonnement de quinze jours à un mois, et à une amende de mille à trois mille francs. Les ministres des différents cultes reconnus peuvent...veille à ce que ce nombre ne soit pas dépassé. Art. 67. En cas de désordre grave dans le régime intérieur d'un établissement libre d'instruction... | |
 | Nord dépt - 1851 - 452 pages
...partie entendue ou dûment appelée, sauf appel devant le conseil de l'instruction publique. (Art. 64.) Les ministres des différents cultes reconnus peuvent...ecclésiastiques , sans être soumis aux prescriptions de la loi , à la condition d'en faire la déclaration au recteur. (Art. 66.) LYCÉE DE DOUAI. ( Les fonctions... | |
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Les ministres des différents cultes reconnus peuvent donner l'instruction secondaire à quatre jeunes gens, au plus, destinés aux écoles ecclésiastiques, sans être soumis aux prescriptions de la présente loi, à la condition d'en faire la déclaration... 
