 | France - Law - 1850 - 914 pages
...l'instruction publique et sa sec|D psrmaneate, selon leur compétence respective, exerceront, ecet enseignement, les attributions qui appartenaient au...conseil de l'Université, et les nouveaux conseils acadéni les attributions qui appartenaient aux anciens. Délibéré en séance publique, à Paris,... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...permanente du conseil supérieur. Art. 83. — Jusqu'à la promulgation de la loi sur l'enseignement supérieur, le conseil supérieur de l'instruction...anciens. Délibéré en séance publique, à Paris, les 49 janvier, 26 février et 45 mars 4850. Le président et les secrétaires, Signé : BBDEAD (le général),... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...permanente du conseil supérieur. Art. 85. — Jusqu'à la promulgation de la loi sur l'enseignement supérieur, le conseil supérieur de l'instruction...appartenaient aux anciens. Délibéré en séance publique les 19 janvier, 26 février et 15 mars 1850. Le président et les secrétaires, Signé Le général... | |
 | Economics - 1850 - 728 pages
...section permanente da conseil supérieur. Art. 85. Jusqu'à la promulgation de la loi sur l'enseignement supérieur, le conseil supérieur de l'instruction...attributions qui appartenaient aux anciens. Délibéré en séances publique, à Paris, les 19 ! janvier, a6 février et il mari )85o. Le président et les secrétaires.,... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...section permanente du Conseil supérieur. 85. Jusqu'à la promulgation de la loi sur l'enseignement supérieur, le Conseil supérieur de l'instruction...appartenaient au conseil de l'Université, et les nouveaux •,onseils académiques, les attributions qui appartenaient aux anciens. IX»! SUK LA NATUBALISATION... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...section permanente du Conseil supérieur. 85. Jusqu'à la promulgation de la loi sur l'enseignement supérieur, le Conseil supérieur de l'instruction...appartenaient au conseil de l'Université, et les nouveaux «•onseils académiques, les attributions qui appartenaient aux anciens. LOI SU» LA NATUBAL1SAT10N... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...19 i39,8«7 3g au conseil de l'Université, et les nouveaux conseils académiques, les altrihu lions qui appartenaient aux anciens. Délibéré en séance...Paris, les 19 Janvier, 26 Février et i5 Mars i85o. 1л Président et les Secrétaires, Signé Générai BEDEAU, vice-président; ARNAUD (de l'Ariége),... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...la loi sur l'enseignement supéri'iir, le conseil supérieur de l'instruction publique et sa seclion permanente, selon leur compétence respective, exerceront,...cet enseignement, les attributions qui appartenaient an conseil éeniniversite, et les noavraux conseils académiques, les attributions «Tiii appartenaieaf... | |
 | Europe - 1851 - 798 pages
...section permanente du conseil supérieur. Art. 85. Jusqu'à la promulgation de la loi sur l'enseignement supérieur, le conseil supérieur de l'instruction...publique, à Paris, les 19 janvier, 26 février et là mars 1 850. (Suivent les signatures.) PIÈCE adressée par SE Mgr. le Nonce à MM. les évéques... | |
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Art. 85. Jusqu'à la promulgation de la loi sur l'enseignement supérieur, le conseil supérieur de l'instruction publique et sa section permanente, selon leur compétence respective, exerceront, à l'égard de cet enseignement, les attributions qui appartenaient... 
