 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 448 pages
...l'application de cette maxime , énoncée dans la Déclaration des Droits que je vous ai proposée : la loi -ne peut défendre que ce qui est nuisible à...; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. » Fuyez la itia-nie ancienne des gouvernemens de vouloir trop gouverner : laissez aux individus ,... | |
 | Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 342 pages
...libre et solennelle de la volonté du peuple. Ail. 16. La loi doit être égale pour tous. ART. 17. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à la...; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. ART. 18. Toute loi qui viole les droits imprescriptibles de l'homme , est essentiellement injuste et... | |
 | Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 356 pages
...défendre que ce qui est nuisible à la société; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. ART. i8. Toute loi qui viole les droits imprescriptibles de...injuste et tyrannique ; elle n'est point une loi, ART. i9. Dans tout état libre , la loi doit surtout défendre la liberté publique et individuelle... | |
 | René Levasseur - 1829 - 838 pages
...Abordant ensuite une autre série de moyens d'application, il s'appuyait d'abord de cette maxime : « La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à la...société, elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. « Fuyez, disait-il, la manie ancienne des gouvernements, de vouloir trop gouverner (i); laissez aux... | |
 | René Levasseur, Francis Levasseur - France - 1829 - 458 pages
...Abordant ensuite une autre série de moyens d'application, il s'appuyait d'abord de cette maxime : « La loi ne peut défendre que ce qui est •nuisible à...société, elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. « Fuyez, disait-il, la manie ancienne des gouvernements, de vouloir trop gouverner (i); laissez aux... | |
 | France. Cour des pairs - Lyon (France) - 1834 - 566 pages
...libre et solennelle de la vo«lonté du peuple. «16. La loi doit être égale pour tous. .«17. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à «la...libre, la loi doit surtout défendre «•la liberté publique et individuelle contre l'autorité de « ceux qui gouvernent. « Toute institution qui ne... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1836 - 504 pages
...la nécessité de les énoncer suppose ou la présence ou: le souvenir récent du despotisme. 5. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à la...; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. 6. Toute loi qui viole les droits imprescriptibles de l'homme est essentiellement injuste et ivrannique... | |
 | Jean Joseph Louis Blanc - 1844 - 550 pages
...l'expression libre et solennelle de la volonté du peuple, M. La loi doit être égale pour tous. 17. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à la...imprescriptibles de l'homme est essentiellement injuste et tyranniqne ; elle n'est point une loi. 19. Dans tout État libre, la loi doit surtout défendre la... | |
 | Louis Blanc - France - 1846 - 548 pages
...l'expression libre et solennelle de la volonté du peuple. 16. La loi doit être égale pour tous. 17. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à la...imprescriptibles de l'homme est essentiellement injuste et tyranuiquc; elle n'est point une loi. 19. Dans tout État libre, la loi doit surtout défendre la liberté... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...l'expression libre et solennelle de la volonté du peuple. XVI. La loi doit être égale pour tous. XVII. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à la...; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. XVIII. Toute loi qui violeles droits imprescriptibles de l'homme est essentiellement injuste et tyrannique;... | |
| |
La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à la société; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. 18. Toute loi qui viole les droits imprescriptibles de l'homme est essentiellement injuste et tyrannique; elle n'est point une loi. 
