 Toute personne placée dans un établissement d'aliénés cessera d'y être retenue aussitôt que les médecins de l'établissement auront déclaré, sur le registre énoncé en l'article précédent, que la guérison est obtenue. — S'il s'agit d'un...  Traité pratique des maladies mentales - Page 646by Louis Victor Marcé - 1862 - 672 pagesFull view - About this book
 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...médecins de l'établis- , sèment auront déclaré, sur le registre énoncé en l'article précédent, que la guérison est obtenue. S'il s'agit d'un mineur...auxquelles il devra être remis, et au procureur du Roi. ARTICLE 14. Avant même que ïes.médec'ins aient déclare' la guérison, toute personne placée dans... | |
 | Europe - 1840 - 882 pages
...médecins de l'établissement auront déclaré, sur le registre énoncé en l'article précédent, qnc la guérison est obtenue. S'il s'agit d'un mineur...auxquelles il devra être remis , et au procureur du rai. Art. 14. Avant même que les médecins aient déclaré la guérison , toute personne placée dans... | |
 | 1838 - 406 pages
...registre énoncé en l'article précédent, que la gutrison est obtenue. S'il s'agit d'un mineur ou d'nn interdit, il sera donné immédiatement avis de la...déclaration des médecins aux personnes auxquelles il devra êtrc remis, et au procureur du roi. ABT. 14. — Avant même que les médecins aient déclaré la... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...médecins de l'établissement auront déclaré , sur le regislre énoncé en l'article précédent, que la guérison est obtenue. S'il s'agit d'un mineur...auxquelles il devra être remis , et au procureur du Roi. i4- Avant même que les médecins aient déclaré la guérison , toute personne placée dans un établissement... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...l'établissement auront déclaré, sur le registre énoncé en l'article précédent, que la gucrison est obtenue. S'il s'agit d'un mineur ou d'un interdit...auxquelles il devra être remis, et au procureur du r>g •*! • * ! » " ', * Roi. ARTICLE 14. Avant même que ïes médecins nient de'claré la guérison,... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...médecins de l'établissement auront déclaré, sur le registre énoncé en l'article précédent, que la guérison est obtenue. S'il s'agit d'un mineur...auxquelles il devra être remis, et au procureur du roi (2). . 14. Avant même que les médecins aient déclaré la guérison , toute personne placée dans... | |
 | Europe - 1840 - 886 pages
...médecins de l'établissement auront déclaré, sur le registre énoncé en l'article précédent, que la guérison est obtenue. S'il s'agit d'un mineur...il devra être remis, et au procureur du roi. Art. 14. Avant même que les médecins aient déclaté la guérison, toute personne placée dans un établissement... | |
 | Europe - 1840 - 872 pages
...l'établissement auront déclaré, sur le registre énoncé en l'arlicle précèdent, que la çuérison est obtenue. S'il s'agit d'un mineur ou d'un interdit,...immédiatement avis de la déclaration des médecins nui personnes auxquelles il devra être remis, et au procureur du roi. Art. 1/|. Avant même que les... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 598 pages
...médecins de l'établissement auront déclaré , sur le registre énoncé en 1 article précédent, que la guérison est obtenue. « S'il s'agit d'un mineur...auxquelles il devra être remis , et au procureur du roi. » 48. De l'expression médecins (au pluriel), il ne faudrait pas conclure que, s'il y en a plusieurs... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...l'article précédent , que la guérison est obtenue. S'il s'agit d'un mineur ou d'un Interdit , 11 sera donné immédiatement avis, de la déclaration...auxquelles il devra être remis , et au procureur du Roi. H. Avant même que les médecins aient déclaré la guérison, toute personne placée dans un établissement... | |
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