 DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et...  Traité pratique des maladies mentales - Page 651by Louis Victor Marcé - 1862 - 672 pagesFull view - About this book
 | France - Law - 1832 - 88 pages
...qW les pré-*' sentes ils! gardent et maintieniteat, ;fesseHt.gardier,i observer et maintenir, et, pour les, rendre, plus. .notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout oii besoin sera; et, afin (fue ce soit chose ferme et stable à. toujours, nous, y 'avons' fait mettre... | |
 | 1814 - 492 pages
...ils les fussent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; «t afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donne' à Paris, le vingt-cinquième jour de novembre de l'an de grâce mil huit eent quatorze... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pages
...plus notoires à tons, ils les fassent publier et.cnregistrer partout où besoin sera ; et, afin qne ce s'oit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le vingt-huitième jour du mois de juin i833. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Ministre de... | |
 | 1815 - 520 pages
...fassent publier et enregistrer parloot où besoin sera : car tel est notre plaisir 5 et afin que ce toit chose ferme et stable a toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donne à Paris , le quinzième jour de mars de l'an de grâce i8i5 , et de notre règne le vingtième.... | |
 | Le Mans (France) - 1816 - 540 pages
...ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours , nous y avons fait mettre noire sccl. . Donné à Paris, au cbâtcau des Tuileries, le 12* jour du mois de janvier de l'an de... | |
 | France - 1822 - 744 pages
...les fassent publier et. enregistrer par-tout ou besoin sera : car tel' est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre sceF. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 2j.' jour du mois de mars de l'an de grâce 1... | |
 | Law - 1823 - 660 pages
...plein droit d'avoir son effet. Cela n'empêche pas, il est vrai, qu'elle ne porte la clause, et afin que ce soit chose ferme et stable A TOUJOURS, nous y avons fait mettre notre scel. Mais c'est une pure formule, et l'on connaît la règle suivant laquelle : Ea quœ sunt styli... | |
 | 1841 - 782 pages
...rendre plus notoires a tous, ili les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, aCn que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Du 3 mai 1841. COUR DE CASSATION. Jugement par défaut. — Tribunal de Commerce. — Comparution.... | |
 | Hervey Montmorency Morres - 1828 - 428 pages
...seront requis ; car telle est notre bon (i) Pour la croii de la Uigion-d'Honneur. pl.u -H-; et afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait inellre notre scel. » Donnez à Paris, le treizième jour du mois de novembre , de l'an de grâcre... | |
 | France - Law - 1829 - 594 pages
...les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre pïaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint- Cloud, le Z4.e jour du mois de Juin, l'an de grâce 1829,... | |
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