 ... publics ou privés d'aliénés, et par les médecins employés dans ces établissements, seront punies d'un emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une amende de cinquante francs à trois mille francs, ou de l'une ou l'autre de ces peines.  Traité pratique des maladies mentales - Page 651by Louis Victor Marcé - 1862 - 672 pagesFull view - About this book
 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...directeurs ou préposés responsables des établissements publirs ou privés d'aliénés, et par îes* médecins employés dans ces établissements, seront...emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une amende de cipquante francs à trois mille francs, ou ' de l'une ou l'autre de ces peines. Il pourra être fait... | |
 | France - Law - 1819 - 878 pages
...deux peines seulement, selon les circonstances. I 8. La diffamation envers les particuliers sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an , et d'une amende de vingt-cinq francs à deux mille francs, ou de Tune de ces ckux peines seulement, selon les circonstances.... | |
 | 1819 - 806 pages
...19. L'injure contre les personnes désignées par les articles 16 et 17 de h présente loi sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an et d'une amende de vingt -cinq francs à deux mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement , selon les circonstances.... | |
 | Europe - 1840 - 882 pages
...seront commises par les chefs , directeurs on préposes responsables dea établissements publics ou privés d'aliénés, et par les médecins employés..., seront punies d'un emprisonnement de cinq jours a un an, et d'une amende de cinquante francs a trois mille francs, ou de l'une ou l'autre de ces peines.... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...L'injure contre les personnes désignées par les articles 16 et 17 de la présente loi, sera puniu d'un emprisonnement de cinq jours à un an et d'une amende de vingt-cinq francs à deux mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances.... | |
 | 1838 - 406 pages
...directeurs ou préposés responsables de» établissements publics ou privés d'aliénés, et par le» médecins employés dans ces établissements, seront...emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une amende de 5o fr. à 3,ooo IV,, ou de l'une ou de l'autre de ces peines. 11 pourra être fait application de l'art.... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...peines seulement, selon les circonstances. 18. — La diffamation envers les particuliers sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an , et d'une amende de vingt-cinq francs à deux mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement , selon les circonstances.... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...deux peines seulement, selon les circonstances. 18. La diffamation envers les particuliers sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an et d'une amende de vingt-cinq francs ;i deux mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances.... | |
 | France - 1828 - 604 pages
...19. L'injure contre les personnes designées par les articles 16 et 17 de la présente loi sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an et d'une amende de vingt-cinq francs à deux mille francs , ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances... | |
 | 1861 - 396 pages
...le délit de diffamation prévu par l'art. 1 3 de la loi précitée, et puni par l'art. 1 8 d'icelle d'un emprisonnement de cinq jours à un an et d'une amende de 25 à 2,000 fr., ou de l'une de ces deux peines, suivant les circonstances; — attendu que si, sous... | |
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