 Les chefs, directeurs ou préposés responsables des établissements, seront tenus d'adresser aux préfets, dans le premier mois de chaque semestre, un rapport rédigé par le médecin de l'établissement sur l'état de chaque personne qui y sera retenue,...  Traité pratique des maladies mentales - Page 648by Louis Victor Marcé - 1862 - 672 pagesFull view - About this book
 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...seront tenus .d'adresser aux préfets, dans le premier mois de chaque semestre , un rapport rédigé par le médecin de l'établissement sur l'état de...prononcera sur chacune individuellement, ordonnera sa mayi tenue dans rétablissement où sa. sortie. « ARTICLE 21. A l'égard des personnes dont(le placement... | |
 | Europe - 1840 - 882 pages
...seront tenus d'adresser aux préfets, dans le premier mois de chaque semestre, un rapport rédigé par le médecin de l'établissement sur l'état de...qui y sera retenue, sur la nature de sa maladie et le* résultats du traitement. Le préfet prononcera «or chacune individuri.'ctnent, ordonnera sa maintenue... | |
 | 1838 - 406 pages
...dans le premier mois de chaque semestre, un rapport rédigé par le médecin de l'établissement snr l'état de chaque personne qui y sera retenue, sur...chacune individuellement, ordonnera sa maintenue dans l'établissement ou sa sortie. ABT. il. — A l'égard des personnes dont le placement aura été volontaire,... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...seront tenus d'adresser aux préfets-, dans le premier mois de chaque semestre, un rapport rédigé par le médecin de l'établissement sur l'état de...chacune individuellement, ordonnera sa maintenue dans l'établissement ou sa sortie. ai. A l'e'gard des personnes dont le placement aura été volontaire... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...tenus d'adresser aux'pfeféls', oans le'premiér mois de chaque semestre , un rapport rédige parle médecin de l'établissement sur l'état de chaque...personne qui y sera retenue. sur la nature de .sa maladie e'i les résultais du trai1, • f 1 ' •• • • .- li! i! .. ji •* ^v6"'1'^'---'-- •'- ••>•... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...seront tenus d'adresser aux préfets , dans le premier mois de chaque semestre , un rapport rédigé par le médecin de l'établissement sur l'état de...chacune individuellement, ordonnera sa maintenue dans l'établissement ou sa sortie (5). 21. A l'égard des personnes dont le placement aura été volontaire,... | |
 | Europe - 1840 - 872 pages
...médecin de rétablissement sur l'étatde chaque personne qui y sera retenue, sur la nature de SSL maladie et les résultats du traitement. Le préfet...chacune individuellement, ordonnera sa maintenue dans 1'élablissement ou sa sortie. Art. 21. A l'égard des pcisonnesdont leplacement aura clé volontaire,... | |
 | Europe - 1840 - 886 pages
..., seront tenusd'adresser aux préfets, dans le premier mois de chaque semestre, un rapport rédigé par le médecin de l'établissement sur l'état de chaque personne qui y sera retenue, iur la nature de sa maladie cl lei résultats du traitement. Le préfet prononcera sur chacune individuellement... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...dans le premier mois de chaque semestre , un rapport rédigé par le médecin de l'établissement sur chaque personne qui y sera retenue, sur la nature...maladie et les résultats du traitement. — Le préfet prononce sur chaque personne individuellement , et ordonne sa maintenue dans l'établissement ou sa... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 598 pages
...seront tenus d'adresser aux préfets, dans le premier mois de chaque semestre, un rapport rédigé par le médecin de l'établissement sur l'état de...chacune individuellement ; ordonnera sa maintenue dans l'établissement ou sa sortie. » 71 . Le projet de loi voulait que les ordres de placement donnés... | |
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