Almanach national: annuaire officiel de la République françaiseBerger-Levrault et cie.., 1875 - Almanacs, French |
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adjoint Administration affaires agent ancien ANNÉE août Arrondissement avocat Avoués avril Bordeaux brig bureau cantons capitaine chambres chargé chef d'escadron chef de bataillon chef de division civil classe colonel commandant commerce communes Composé Comptabilité comptes cons Conseil corps d'armée cour cour d'appel d'artillerie d'état-major d'inf d'infanterie décembre décret département départementaux député Direct directeur École établissements étrangères février fille finances gén général de brigade général de division Gouvernement Gref guerre habitants Haute-Saône Histoire idem Ille-et-Vilaine ingénieur en chef Inspect instr janvier juillet juin l'École lieutenant-colonel Lyon maire major mariée marine mars médecin membre militaire ministre nationale née Nièvre nommés Nord Notaires novembre octobre ORDRE Personnel Police ponts préfet premier Prés président prince Professeurs propriétaire publics publique régiment relatives Sciences secrétaire section septembre service sous-préfet spécial Subst travaux tribunal Voyez
Popular passages
Page xiii - Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans; il est rééligible.
Page xiii - Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. — La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale.
Page xiii - Il préside aux solennités nationales; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Chacun des actes du président de la République doit être contresigné par un ministre.
Page xviii - Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent. Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux Chambres. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire, ne peut...
Page xviii - Le président de la République promulgue les lois dans le mois qui suit la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il doit promulguer dans les trois jours les lois dont la promulgation, par un vote exprès dans l'une et l'autre Chambre, aura été déclarée urgente. Dans le délai fixé pour la promulgation...
Page xix - Art. 12. — Le Président de la République ne peut être mis en accusation que par la Chambre des députés, et ne peut être jugé que par le Sénat. Les ministres peuvent être mis en accusation par la Chambre des députés pour crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions.
Page 421 - Le tribunal de cassation ne connaît point du fond des affaires ; mais il casse les jugements rendus sur des procédures dans lesquelles les formes ont été violées, ou qui contiennent quelque contravention expresse à la loi , et il renvoie le fond du procès au tribunal qui doit en connaître.
Page xvii - Sénat se réunirait de plein droit. 4. Toute assemblée de l'une des deux Chambres qui serait tenue hors du temps de la session commune est illicite et nulle de plein droit, sauf le cas prévu par l'article précédent et...
Page xix - Députés pour crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions. En ce cas ils sont jugés par le Sénat. Le Sénat peut être constitué en Cour de justice par un décret du Président de la République, rendu en Conseil des Ministres, pour juger toute personne prévenue d'attentat commis contre la sûreté de l'État.
Page xviii - Chacune des Chambres est juge de l'éligibilité de ses membres et de la régularité de leur élection; elle peut seule recevoir leur démission.