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grains aux marchés, & déjoueroit les manu vres des monopoleurs. La pétition a été renvoyée au comité d'agriculture & de com

merce.

Du 16.

Les amis de la conftitution & le départe ment d'Auxerre réunis envoient à l'Affemblée 3 mille livres.

M. La Source fait obferver que l'interim dans les affaires étrangeres & dans les contributions laifle ses départemens fars refponfabilité. Il demande & obtient un décret qui ordonne que le pouvoir exécutif fera connoî tre les agens refponfables pendant cer interim. D'après la demande du miniftre de la guerre. un décret ordonne que l'armée du Midi jouira des mêmes avantages que les armées du Nord.

M. Dumas étoit chargé du rapport de l'infurre&tion qui a éclaté dans le camp, fous Neuf-Brifach, & qui en a néceffité la diffolu

tion.

Cette infurrection a eu pour eaufe le paffage de deux voitures chargées d'armes venans de l'étranger, allant en tranfit en Suifle. Des Volontaires Nationaux ont arrêté les voitures; elles ont été pillées. Le maire de Neuf-Brifach, & M. d'Arlande, officier général, ont été faifis par les foldats, leurs vêtemens ont été déchirés, & ils n'ont échappé à la mort. que par le fecours de quelques faldats. M. Brog lie, avec M. Rewbel, a voulu rétablir l'ordre il a été menacé, couché en joue par les volontaires du premier bataillon de l'Ain & du fixieme du Jura. Le camp a été diffout.

Le comité militaire propofe de forcer les deux bataillons à livrer & à déligner les cou-, pables à peine de licenciement. Le projet an comité era imprimé, il et ajourné.

Sur le rapport du même comité, l'Affémblées décrété qu'il fera diftribué trois cens millev fufils aux Gardes Notionaux du royaume, & principalement à ceux des frontieres. Pour l'emplerte de ces fufils, il fera remis des fonds à la difpofition du miniftre dé lá guerres 3 millions par 3 millions, à méfure des achats Les fufils qui feront achetés feront payés au maximum de 30 liv. & au minimum de 24 liv.; tous les armuriers & fabricans font invités à en préfenter au miniftre. A la fin de la guerre, ces fufils refteront aux citoyens ¦ qui s'en feront fervis pendant la guerre.

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Ce décret important, puisqu'il mer les citoyens à même de repouffer les oppreffeurs › étrangers, étoit attendu depuis longtems avec impatience par les vrais patriotes, qui crai gnent autant les efforts du despotisme que ceux de l'anarchie...

Du 16 au foir.

Au nom du comité d'inftruction publique, 1. M. Paftoret fait un rapport fur un projet. préfenté hier par le patriote Palloy, d'élever un monument national fur les ruines de la Baftille. Il propofe & l'Affemblée décrete 1. il fera formé fur l'emplacement de la Baf tille, une place qui portera le nom de Place de la liberté. 2°. Il y fera élevé une colonne fürmontée de la ftatue de la liberté. 3°. La premiere pierre de ce monument fera placée le. 14 Juillet prochain, par une députation de J'Affemblée Nationale. 4°. Les plans préfentés par le patriote Palloy font renvoyés au pouvoir exécutif. 5. Le pouvoir exécutif ordonnera, pour l'exécution du préfent décret, un concours entre les artiftes tant de la capitale que des départemens. 6°. L'Àffemblée Natio pale voulant donner au patriotę Palloy un

témoignage de la reconnoiffance publique', lai accorde une portion du terrein de l'emplace❤ ment de la Baftille. 7o. La démolition de la Bastille fera inceffamment achevée..

Le refte de la féance, on s'eft occupé de la difcuffion de quelques articles additionnels. ad décret fur les ponts & chauffées; le tout a été envoyé au comité.

Du 17.

Dans cette féance confacrée aux pétitionnaires, plufieurs fections de Paris fe font préfentées à la barre. Leurs pétitions avoient toutes le même objet, celui d'écarter les dangers qui menacent la chofe publique. Leur langage annonçoit que fi le crime & la la-`. cheté confpirent, la vertu & le courage veillent. L'orateur de la fection de la Croix-Rouge a dit :

« La vérité a pu déplaire aux oreilles trop délicates du roi, mais nos légiflateurs ne peu-vent manquer de l'accueillir. Depuis quatre ans le Peuple eft environné de complots qui ▾ femblent favorifés, fecondés, tramés par ceux qui entourent le Pouvoir Exécutif. Quel génie malfaifant conduit Louis XVI ? Nous avons oublié les parjures; nous l'avons placé sur le plus beau trône du monde, & il oublie tous ces bienfaits! Vous rendez deux décrets utiles; il refuse de les fanctionner ! Vous licen- : ciez une garde audacieusement ariftocrate & il la remercie de fa conduite par une proclamation publique ! De bons miniftres formoient fon confeil, & il les renvoie ».

« Cette inconcevable exactitude à opposer fans ceffe le mal au bien, ne peut plus fer tolérer il faut reporter la terreur dans l'ame des confpirateurs; il faut détromper les infenfés que foutient encore la folle espérance d'une modification. Qu'ils apprennent enfin

nos résolutions; c'eft fur les cadavres des François libres qu'on pourra tranfiger; & la. Conftitution ne périra qu'après fon dernier défenfeur. Veuillez, l'gifla eurs, nous don ner les moyens d'exécuter ces réfolutions ». Après la lecture de cette adreffe, M. Goupilleau a pris la parole, & a exposé une vérité qu'on ne peut plus, qu'on ne doit plus taire: c'eft qu'il s'eft élevé une grande lutte entre le Pouvoir Légiflarif & le Pouvoir Exécutif. « Il eft tems de fçavoir, a-t-il dit, s'ils doi vent marcher d'accord, ou fi l'un doit écra fer l'autre ». Il a demandé qu'on nommât à l'inftant une commiffion pour fonder toutes les plaies de l'Etat & y appliquer le remede. Cette propofition, appuyée par MM. Maran & La Source, qui a dit, avec vérité, qu'il n'y avoit plus de gouvernement, cette propofition a été décrétée, malgré l'oppofition de quelques membres qui croient qu'iis ne feront pas précipités dans l'abyme, parce qu'on fe fert d'eux pour le creufer.

Un grand nombre de fections ont enfuite dénoncé l'incivique pétition des huit mille, & T'Etat-Major qui l'a rédigée & colportée.

M. Dumoutier, député, dépofe un don patriotique de 3,774 livres, au nom des citoyens & amis de la Constitution de la Robelle; & des citoyens de la tion Poiffonniere apportent 4,800 livres. Les enfans des écoles de la paroiffe Ste. Genevieve, viennent fe ranger au nombre de ceux qui confacrent au foutien de la guerre le fruit de leurs épargnes. L'Affemblée accueille tous les péritionnaires & les admet à la féance.

Un rapporteur du comité de féodalité a lu la rédaction du décret rendu pour la fuppref fi aus indemnité de tous les droits cafuels féouaux, qu'un titre primitif ne démontrerą

pas être le prix d'une conceffion de fonds. A ce décret eft attaché la longue & barbare nomenclature de ces droits. La rédaction ayant été adoptée, il a été décrété que les arrérages de ces droits qui ne font pas payés ne le feront point, fans cependant préjudicier aux droits des fermiers. Les droits cafuels qui feroient perçus pour des mutations poftérieures au décret, feront reftitués. Quant à la propofition faite par le comité d'indemnifer les étrangers poffeffionnés en France, qui ont acheté des droits féodaux, l'Affemblée en a décrété l'ajournement.

Du 18.

Une lettre du roi a annoncé à l'Affemblée qu'il avoit nommé au miniftere des affaires étrangeres, M. Chambonas maréchal de

camp, ancien maire de Sens; à celui de la guerre, M. de la Jard, ancien Aide Major général de la Garde Nationale Parifienne, & A celui de l'intérieur, M. de Montciel, préfident du département du Jura, Le minifte des contributions n'eft pas encore nommé, mais le roi efpere annoncer fous peu à qui il l'a confié. M. Thuriot a obfervé à l'Affemblée fur ce meffage qu'il feroit bon que le roi in diquât les miniftres qui feront en place des main, & en effet, il en eft d'eux depuis quel⚫ que tems comme du gouvernail d'un vaiffeau qui ne refte pas longtems en place, & change fans ceffe de direction pendant la empête.

On lit une lettre du général La Fayette, qui, par fon importance & les fuites qu'elle peut avoir, mérite d'être connue en entier Lettre du général la Fayette à l'Affemblée Na. tionale; du camp retranché de Maubeuge, le 16 Juin 1792. MESSIEURS >

« Au moment, trop différé peut-être¿

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