Revue générale d'administration, Volume 3

16 février 1er janvier 1er juillet 1er mars administrative animaux malfaisants annulé août arrêtés préfectoraux articles Attendu autorisation avril bureau caisses cass chasse à courre chemins de fer Circulaire Code civil coloniale colportage commission communale commune compétence conditions congrégation Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil municipal Considérant contentieux cour d'appel Cour de cassation d'Ét décembre décision déclaration décret délai délibération destruction des animaux dispositions dommages Duisbourg édictées électeurs établissements février fonctions fondation gibier indemnité janvier judiciaire juge de paix juillet juin Jurisprudence l'administration l'arrêté l'article 9 l'autorité l'avocat général l'État légale législation Listes électorales maire malfaisants ou nuisibles mars matière de chasse Meiderich membres ment militaires motifs novembre nullité oiseaux de passage Panhard police pourvoi préfet prescription présente propriétaire publique recours règlement responsabilité résulte REVUE D'ADMIN Ruhrort section sera service seulement sieur société spéciale statuer suivant taxe tion travaux publics tribunal civil vote