 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...à notre Couronne , aucunes nouvelles Lettres de confirmation. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Chambre des Comptes à Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire lire , publier & enregiflrcr ; & du contenu eu icdlcs faire jouir En témoin de quoi... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 618 pages
...autres ordonnances & règlemens fubféqnens, concernans lespourvoirs & foncTâonj de ladite charge. Si donnons en mandement à nos aînés & féaux confeillers les gens tenans nos cours de parlement de Paris, Touloufe, Rouen , Bordeaux , Aix, chambres de nos comptes ,... | |
 | Pierre Thomas Nicolas Hurtaut, Magny - 1779 - 864 pages
...-nous ne nous fommes pas expliqués par notre préfent Edit. Si DONNONS EN MANDEMENT. à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Chambre des Comptes à Paris , que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelui , garder... | |
 | Pierre Thomas N. Hurtaut - 1779 - 864 pages
...lefquels nous ne nous fomtnes pas expliqués far notre préfent Edit. Si DONNONS EN MANDEMENT nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Chambre des Comptes à Paris , que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelui , garder... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1784 - 892 pages
...IX. Ne pourra ledit Carabeux être c I imerèu d'aucunes fommes qu'il p,iroît MANDEMENT à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre chambre...comptes à Paris , que ces préfentes ils aient à faire regiilrer purement & (implement , & ¡celles exécuter félon leur forme & teneur , nonobftant toutes... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 598 pages
...entant qu'il ne s'y trouvera rien de contraire aux préfentes. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre chambre des comptes à Paris , &c. » Sa majefté a pareillement confidéré qu'il n'étoit pas moins intéreflant de s'occuper... | |
 | Zeger Bernard van Espen - Canon law - 1788 - 844 pages
...paiemens reculés on éloignés pour quelque caufe que ce foit. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Chambre des Comptes à Paris, que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & regiflrer , & le contenu en icclui garder,... | |
 | 1780 - 542 pages
...tout ce qui n'auroit pas été prévenu par le préfent édiu Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre chambre des comptes à Paris , que notre préfenc cdit ils aieut à faire lire, publier & icgiftrcr, Sic, (.3?) La chambra des comptes... | |
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Si DONNONS EN MANDEMENT. à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Chambre des Comptes à Paris , que notre préfent... 