 | France - Forestry law and legislation - 1753 - 536 pages
...depuis le premier Février , jufques à la miMars ; & aux autres depuis le premier Avril , "iniques au premier de Juin , à peine pour la première fois , de vingt livres d'amende & d'un mois de prifon, & du double de l'amende , & de deux mois de prifon pour la féconde , & du carcan , fouet & banniflèment... | |
 | Chailland (M.) - Forestry law and legislation - 1769 - 728 pages
...le premier Février jufqu'à la mi-Mars , & dans les autres depuis le premier Avril iufqu'au premier Juin , à peine pour la première fois de vingt livres...d'amende & d'un mois de prifon , du double pour la féconde, ducarcan , du fouet & du bunniffcincnt du tefTort de la Maîtrife , pendant cinq ans pour... | |
 | Jean Sales - Fishing - 1769 - 532 pages
...poiffbns,de. puis le premier Février jufqu'a la mi- Mars , & autres , depuis le premier Avril julqu'au premier de Juin , à peine , pour la première fois , de vingt livres d'amende «Se d'un mois de prifon , & du double de l'amende , & de deux mois de prifon pour la féconde , &... | |
 | Dictionaries - 1770 - 618 pages
...premier Février jufqu'à la mi-Mars, & dans les autres , depuis le premier Avril jufqu'au premier Juin , à peine pour la première fois , de vingt livres d'amende &. d'un mois de prifon j du double pour la féconde , du carcan , du fouet & du bannilfement du report de la maîtrife pendant... | |
 | Daniel Jousse, France - Forestry law and legislation - 1772 - 538 pages
...depuis le premier Février , jufques à la my-Mars ; & autres, depuis le premier Avril , jufques au premier de Juin ; à peine , pour la première fois , de vingt livres d'amende & d'un mois de prifon ; & du double de l'amende , & de deux mois de prifon pour la féconde ; & du carcan , fouet & banniflèment... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1784 - 892 pages
...depuis le premier fevrier jufqu'à la mi-mars : & aux autres depuis le premier avril jufqu'au premier juin , à peine pour la première fois de vingt livres d'amende & d'un, mois de prifon ; du double de l'amende & de deu-s mois de pjifon pour la féconde fois ; Si pour la rroilîémc du carcan , du... | |
 | Flanders parl - 1785 - 810 pages
...jufques à la my-Mars; & aux autres, depuis le premier Avril , jufqires au premier de Juin , à pçine, pour la première fois , de vingt livres d'amende & d'un mois de prifon ; & du double de l'amende , & de deux mois de prifon pour la féconde; &-du carcan , fouet & bannif/ement... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...depuis le premier Février jusques à la mi-Mars ; et aux autres , depuis le premier Avril jusques au premier de Juin, à peine , pour la première fois , de vingt livres d'amende et d'un mois de prison , et du double de l'amende et de deux mois de prison pour la seconde, et du... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...poissons, depuis le 1er février jusqu'à la mi-mars; et aux « autres , depuis le 1er avril jusqu'au 1€r de juin ; à peine , pour « la première fois, de vingt livres d'amende et d'un mois de pri« son , et du double de l'amende , et de deux mois de prison «pour la seconde;... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 538 pages
...poissons, depuis le 1« février jusqu'à la mi-mars; et aux autres, depuis le l«r avril jusqu'au 1er de juin; à peine pour la première fois de vingt livres d'amende et d'un mois de prison (1); et du double de l'amende et de deux mois de prison pour la seconde, et... | |
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iniques au premier de Juin , à peine pour la première fois , de vingt livres d'amende & d'un mois de prifon, & du double de l'amende , & de deux mois de prifon pour la féconde , & du carcan , fouet & banniflèment du rcflort de la Maîtrife pendant... 