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" Se ne peuvent faire travailler à la conftrUdtion de leurs trains , qu'après avoir payé l'occupation : à l'effet de quoi ils font tenus de faire compter & mefurer les piles par les compteurs des ports... "
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ... - Page 135
edited by - 1779
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Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses ...

Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...marquer leurs bois , tenus de les faire triquer & empiler féparément fur les Ports flotables , de faire faire les piles de huit pieds de haut , fur la longueur de quinze toifes , ne laiflant entre les piles , que deux pieds de diftance j & ne pourront les Marchands faire travailler...
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Dictionnaire raisonné des eaux et forêts, Volume 1

Chailland (M.) - Forestry law and legislation - 1769 - 728 pages
...l'art 15-, les Marchands doivent faire marquer leurs Bois, les faire triquer & empiler féparément fur les Ports flottables , faire faire les piles de...pieds de haut , fur la longueur de quinze toifes, ne lai/Tant entre les. piles que deux pieds de diftance ; & ne peuTent faire travaillera la conftruftion...
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Le grand vocabulaire françois: contenant 10. L'explication de chaque mot ...

Dictionaries - 1770 - 618 pages
...l'article 15, les marD chands doivent faire marquer leurs bois, £: les faire empiler féparément fur les ports flottables , faire faire les piles de...pieds de haut fur la longueur de quinze toifes , ne laiffant entre les piles que deux pieds de diftance j Se ne peuvent faire travailler à la conftrUdtion...
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Le grand vocabulaire françois,: contenant 10. L'explication de chaque mot ...

French language - 1774 - 620 pages
...conftruction des trains. Suivant l'article 15 , les marFLO chands doivent faire marquer leurs bois, & les faire empiler fcparément fur les ports flottables , faire faire les piles de huit pieds de haut far la longueur de quinze toifes , ne laiiTant entre les piles que deux pieds de diftance ; & ne peuvent...
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