 | French language - 1770 - 632 pages
...même avec la permiflion de leur père, (1 ci n'eut de leur pécule , cajlrenfe ou quafi çaf.re n e. Le père ne peut faire aucune donation entre-vifs...fils de famille , fi ce n'eft par contrat de mariage. Loilque le père marie fon fils .étant en fa puillance , il eft refpon"fable de la dot *e fa belle... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1781 - 758 pages
...appartient au père , tant en ufufruit qu'en propriété. Le père ne peut faire aucune donation entre- vifs & irrévocable au Fils de famille, fi ce n'eft par...contrat de mariage. Lorfque le père marie fon Fils ¿tant en là puiffance, il eil refponfable de la dot de fa belle-fille. Les loix des Romains accordoient... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1781 - 996 pages
...le/ï/f dtfaftiBe acquiert appartient FIU appartient au père, tant en uPuirnit qu'en propriété. Le père ne peut Faire aucune donation entre-vifs & irrévocable au fils de fatnilic , fi ce tt'i'll par contrat de mariage. Lorfque le père marie (an fils étant en fa puiflancc,... | |
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Le père ne peut faire aucune donation entrevifs & irrévocable au Fils de famille, fi ce n'eft par contrat de mariage. Lorfque le père marie fon Fils étant en (A puiffance , il eft refponfable de la dot de fa belle-fille. 