| Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...amende arbitraire : & Sa Majefté voulant réprimer de pareils abus ; oui le rapport du fleur Dodun , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur...des Finances ; Le Roi étant en fon Confeil, fans avoir égard à la Sentence de la Maîtrife de Gray., du 13. Avril 1725 , a condamné & condamne lefdits... | |
| France - Taxation - 1761 - 782 pages
...préparer leur colleâe avant l'échéance du premier terme. Oui le Rapport du fieur le Pelletier , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur...Général des Finances. Le Roi, étant en fon Confeil, a ordonné & ordonne que le premier Dimanche du mois de Septembre de chacune année , à commencer... | |
| France - Taxation - 1761 - 776 pages
...femmes , & de régler en même-tems la forme du recouvrement d'icelles. Oui le rapport du fîeur Dodun Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Contrôle,ur Général des Finances. Le Roi étant en fbn Confeil , a ordonné & ordonne que le* fommes aufquelles monteront la folde & l'habillement defdites... | |
| Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...pénétré , Sa Majefté voulant fur ce expliquer fes intentions: Oui le rapport du fieur de Machault , Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Contrôleur général des Finances, le Roi étant ea fon Confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit. ART. I. Tous propriétaires de bêtes à cornes... | |
| France - France - 1774 - 722 pages
...ftatuer fur fes offres. Vu lefdits mémoires , les états & pièces qui en jaftifient le contenu : Ouï le Rapport du fieur Bertin, Confeiller ordinaire au...royal, Contrôleur -Général des Finances ; LE ROI EN SON CONSEIL , ayant égard aux offres de M. le Duc de Penthiévre, & les admettant , a retiré à... | |
| France - France - 1774 - 728 pages
...2 3 & 24 Décembre 1 761 , avec l'avis du fieur de Brou , Intendant de la Généralité de Rouen : oui le rapport du fieur Bertin , Confeiller ordinaire...Confeil royal , Contrôleur - Général des Finances :LEROI ETANT EN SON CONSEIL, ayant égard à ladite requête & à la Délibération prife par les différents... | |
| 1776 - 360 pages
...prix l'aliment ie plus nécefTaire. A quoi voulant pourvoir : Oui le rapport du (leur Abbé Terray , Confeiller ordinaire au Confeil royal , Contrôleur...Général des Finances; le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit ; ARTICLE PREMIER. Les Edits & Réglemens fur le fait des grains... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 618 pages
..., & l'arrêt dii confeil du z7 novembre 1774. Tout confîdéré : oui le rapport du fieur Turgot , confeiller ordinaire au confeil royal , contrôleur général des finances ; le roi étant en ion confèil , a déclaré & déclare valablement amortis les feâtimens & édifices fervant de maifons... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 586 pages
...dé • femblables dégradations , elle a réfolu de faire connoître fur ce fes intentions : ouï le rapport du fieur Bertin , confeiller ordinaire...contrôleur général des finances } le roi étant en foi? confeil , a ordonne & ordonne que les règlemens faits pour la plantation des grands Chemins,... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 652 pages
...Défrichement des terres incultes. Vû la déclaration du ij août 1766 : oui le rapport du fieur de l'Averdy , confeiller ordinaire , au confeil royal , contrôleur...général des finances , le roi étant en fon confeil , a ordonne & ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Les propriétaires des terres incultes, qui entreprendront... | |
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