 | France - Criminal law - 1760 - 524 pages
...qui après avoir :été condamnés pour vol, ou flétris pour quelqu'autre crime que ce foit îeront convaincus de récidive en crime de vol, ne pourront être condamnés à moindre peine que, fçavoir les hommes aux galeres àtems eu à, erpétuité, & les femmesà être de ti' uveau flétries... | |
 | François Serpillon - 1767 - 910 pages
...Article IV. Ceux ou celles qui après avoir été condamnés pour vol , „ ou flétris pour quelqu'autre crime que ce foit , feront convaincus de récidive...ne pourront être condamnés à moindre peine que , lavoir „ les hommes aux galères à temps , ou à perpétuité ; & les femmes , à être „ de... | |
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...cas. IV. Ceux 6t celles qui après avoir été condamnés pour vol , ou flétris pour quelqu'autre crime que ce foit , feront convaincus de récidive...ne pourront être condamnés à moindre peine que , fçavoir , les hommes , aux galères à tems ou à perpétuité , & les femmes , à être de nouveau... | |
 | France - France - 1830 - 440 pages
...après avoir été condamnés pour vol . ou fiél ris pour quelque autre crime que ce soit, seront convaincus de récidive en crime de vol, ne pourront être condamnés à moindre peine, que, savoir : les hommes aux galères à temps ou à perpétuité, et les femmes à être de nouveau flétries... | |
 | France, Decrusy - France - 1822 - 442 pages
..., après avoir été condamnés pour vol , ou flétris pour quelque autre crime que ce soit, seront convaincus de récidive en crime de vol, ne pourront être condamnés à moindre peine, que, savoir : les hommes aux galères à temps ou à perpétuité, et les femmes à être de nouveau flétries... | |
 | 1829 - 428 pages
...après avoir été condamnés pour vol, ou flétris pour quelque autre crime „que ce soit, seront convaincus de récidive en crime de vol, ne pourront être condamnés à moindre „peine que, savoir les hommes aux galères à temps ou à perpétuité, et les femmes à ocre de non„veau flétries... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 920 pages
...qui, après avoir été condamnés pour vol, ou flétris pour quelque aulrc crime que ce soit, seront convaincus de récidive en crime de vol, ne pourront être condamnés à moindre peine que : savoir, les hommes aux galères à temps ou à perpétuité, et Its femmes à être de nouveau flétries... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...qui, après avoir été condamnés pour vol, ou flétris pour quelque autre crime que ce soit, seront convaincus de récidive en crime de vol, ne pourront être condamnés à moindre peine que, savoir : les hommes aux galères à temps on à perpétuité, et les femmes a être de nouveau flétries... | |
 | Jurisprudence - 1868 - 544 pages
...après avoir été condamnés pour vol, » ou flétris pour quelque autre crime que ce soit , seront » convaincus de récidive en crime de vol, ne pourront être » condamnés à moindre peine que, savoir : les hommes aux » galères à temps ou à perpétuité, et les femmes à être de » nouveau... | |
 | Alexander Willem Constantijn Theodoor Grothe - Criminal intent - 1875 - 350 pages
...après avoir été con»damnés pour vol ou flétris pour quelque autre crime *) »que ce soit, seront convaincus de récidive en crime »de vol, ne pourront être condamnés à moindre peine, »que savoir: les hommes aux galères à temps ou à »perpétuité, et les femmes à être de nouveau flétries... | |
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Ceux et celles qui , après avoir été condamnés pour vol , ou flétris pour quelque autre crime que ce soit, seront convaincus de récidive en crime de vol, ne pourront être condamnés à moindre peine, que, savoir : les hommes aux galères à temps... 
