TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF CONTENANT L'EXAMEN DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE LA COMPARAISON DE NOTRE LÉGISLATION AVEC LES PRINCIPALES LOIS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DES PRINCIPAUX ÉTATS DE L'ALLEMAGNE ET DE L'ESPAGNE; LA COMPARAISON DE NOS INSTITUTIONS ACTUELLES AVEC CELLES DE LA FRANCE AVANT 1789 PAR A. BATBIE Professeur à la Faculté de Droit de Paris, Avocat à la Cour d'Appel, Sénateur, DEUXIÈME ÉDITION REMANIÉE ET MISE AU COURANT DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE A |