(N.° 1903.) ORDONNANCE DU Rui qui autorise l'accep

tation de trois capitaux de rentes s'élevant ensemble à 2124 francs so centimes, légués par la D." Rodier à l'hospice de Langogne, département de la Lozère. (Paris, 30 Octobre 1816.)

(N.° 1504.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation du Legs fait aux pauvres de Saint-Pons-de-la-Calm, département du Gard , par le S.' Meynodier, de la moitié de så succession mobilière et immobilière , évaluée environ 700 francs de capital. (Paris, 30 Octobre 1816.)

(N.° 1505.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation, 1.° de 20 ares de pré évalués 1400 fr.de capital , offerts en donation par les S.' et D. Roesnier aux hospices d'Angers, département de Maine-et-Loire; 2.° d'une petite price de vigne estimée 4 francs so centimes de revenu, léguée par le S.' Mechin à l'hospice des renfermés de la même ville, ( Paris, 3) Octobre 1816.),

(N.° 1506.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de trois pièces de pré évaluécs à un capital de 1.000 fr., léguées par le S. Gérard aux hospices de Rambervillers, département des Vosges. (Paris, 30 Octobre 1816.)

(N.° 1907.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation, 1. du Legs fait par le S.' Larcher aux pauvres de Maltot et de Christol, département du Calvados , d'une partie de ses meubles , deniers comptans, billets et obligations, évalués , pour chacune de ces deux communes , à environ 1600 francs de capital; 2.° de divers ornemens d'église légués par le même testateur à l'église de Maltot. ( Paris, 30 Octobre 1816.)

( N.° iso8.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'act

tation , sous bénéfice d'inventaire, du Legs universel éval 2400 francs de capital , fait par le S.' Esprit aux hospice de Marseille , département des Bouches-du-Rhône. ( Paris. 30 Octobre 1816.)

(N.° 1509.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation, sous bénéfice d'inventaire, du Legs universel évale 16,000 fr. de capital , fait par le S.' Herga aux hospices de Grenoble, département de l'Isère, sous la condition qu'il sera payé aux D. lles Christine et Marguerite Herga, Sears du testateur , une rente annuelle et viagère de 300 francs , n. versible sur la tête de la survivante', et à la charge par laditos D.lles Herga de renoncer au legs de 300 francs une fois payés , porté en leur faveur au testament de leur frère. (Paris, 30 Octobre 1816.)

On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Impriancrie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

11 Janvier :S:7.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 130.

(N.° is 10.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise la Per

ception, pendant l'année 1817, de nouveaux Droits d'octroi au profit de la ville de Paris, et d'une augmentation de ceux déjà établis sur plusicurs objets.

A Paris, le 8 Janvier 1817. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE ;

Vu la délibération du conseil général du département de la Seine, faisant fonctions de conseil municipal de la ville de Paris, en date du 31 décembre 1816;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1." A compter du jour de la publication de la présente ordonnance, et pendant le cours de l'année 1817 seulement, les droits d'octroi actuellement établis au profit de notre bonne ville de Paris, sur les objets ci-après désignés, seront augmentés ; savoir :

De trois francs par bæuf ou vache,
D'un franc par veau,
De trente centimes par mouton ,

1. VII. Série.

D'un franc par porc et sanglier,

De cinq centimes par kilogramme de viande à la main, saucissons, jambons, &c.

D'un centime par kilogramme d'abats et issues,

De cinquante centimes par stère de bois dur, neuf ou · flotté,

De cinquante centimes par stère de bois blanc, neuf ou flotté

De cinquante centimes par sac ou voie de charbon de bois,

De vingt centimes par hectolitre de charbon de terre.

2. A compter du même jour et pendant le même temps, il sera perçu, au profit de notre bonne ville de Paris, un droit d'octroi · De dix centies par kilogramme de fromages secs, De cinq centimnes par kilogramme de sel gris et blanc, De soixante centimes par kilogramıne de cire et bougies, De cinq francs par mille d'ardoises, grand moule, De quatre francs par mille d'ardoises, petit moule,

De six francs par mille de briques, · De sept francs cinquante centimes par mille de tuiles (la faîtière comptera pour quatre tuiles),

De cinq francs par mille de carreaux de terre cuite, grand et petit moule,

De dix francs par cent bottes de lattes.

3. Les objets désignés dans les deux précédens articles seront en outre passibles du dixième des droits additionnels ou nouveaux auxquels ils sont assujettis; et, à cet effet , l'article 6 de notre ordonnance du 16 août 1815 leur est déclaré applicable.

4. Les droits d'octroi augmentés ou établis par la présente ordonnance seront perçus, tant en principal qu'en accessoires , sur les denrées et marchandises qui se trouvent actuelleinent en rivière et sur les berges, quais et ports de l'intérieur, ainsi que sur les denrées qui seraient entreposées sous la clef de la direction des douanes et destinées à la consommation de la ville de Paris.

5. A compter également du jour de la publication de la présente ordonnance, et pendant l'année 1817 seulement, les droits attribués à notre bonne ville de Paris dans les halles et marchés, sur le prix de vente en gros des denrées ei marchandises ci-après désignées , seront augmentés ; sa- voir :

Le droit à la vente des huitres, de deux pour cent :

Le droit à la vente en gros de la volaille et du gibier , de quatre pour cent ; · Le droit à la vente en gros des beurres et qufs, d'un et demi pour cent ;

Et il sera perçu, au profit de la ville de Paris, un droit de six pour cent à la vente du poisson d'eau douce sur les ports de l'intérieur.

6. Nos ministres secrétaires d'état aux départemens de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présenle ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 8 Janvier, l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt-deuxième.

Signé LOUIS. : Par le Roi : : Le Ministre Secrétaire d'état des finances,

Signé LE COMTE CORVETTO.

N.'1511.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptiltion d'une pièce de terre contenant 76 ares 30 centiares , et d'une somme nécessaire pour le paiement de cent messes, léguées par le S.' Cainbot à la fabrique de l'église de Poey, département des Basses - Pyrénées. (Paris, jo Octobre