(N.° 1688.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la com· mission administrative de l'hospice de Haguenau, dépar tement du Bas-Rhin, à accepter, 1. l'offre faite à cet hospice par le S. Scherrer, d'une somme de 1000 francs et d'un lit; 2. celle faite par la D." Baechtel, d'une créance :' de 600 francs et d'un mobilier; 3. celle faite par les S.' et D. Baur, d'une obligation de 1000 francs, d'une créance de 2700 francs, d'une prairie et de leur mobilier; et 4. celle faite par le S.' Deiss, d'une somme de 600 francs , sous la condition que les donateurs seront admis dans cet hospice en qualité de pensionnaires. ( Paris, 4 Décembre 1816.) (N.° 1689.) ORDONNANCE DU ROI portant, si que deux foires nouvelles, dont la tenue est fixée au mercredi d'après le dimanche de. Quasimodo et au 2 septembre de chaque année, sont accordées à la commune de Salles-Curan, département de l'Aveyron ; 2.o que les foires de la commune de la Linde , département de la Dordogne , sont fixées à douze, et auront lieu le troisième jeudi de janvier, le jeurli-gras, la veille du dimanche des Rameaux, le troisième jeudi des mois de mai, juin , juillet, août , septembre , octobre et novembre, ler." décembre et le troisième jeudi du même mois ; 3.° que six foires nouvelles sont accordées à la commune de Saint-Jean de Liversay, département de la Charente-Inférieure , et auront lieu le deuxième jeudi des mois de février, mars , avril, mai, septembre et novembre ; 4. qu'une foire nouvelle, fixée au 28 août, est accordée à la commune de Rouvray, département de la Côte-d'Or; si qu'une foire nouvelle, dont la tenue est fixée au 26 janvier, est accordée à la commune de Ploubalay, département des Côtes-duNord; 6.9 qu'il est accordé à la commune de l'HôpitalIssendolus , département du Lot, quatre foires, dont la tenue est fixie au cirquième jour des mois de mai, août, novembre et décembre ; 7: que les deux foires de la commune de Nérac, département de Lot-et-Garonne , aujourd'hui fixées aux 4 février et is avril , sont rétablies à leurs anciennes époques, et se tiendront le jeudi-gras et le samedi d'après Pâques ; 8.' que les foires de la commune du Mont-SaintVincent , département de Saone-et-Loire, actuellement fixées aux s janvier, 2 juin et 1." août . auront lieu à l'avenir les 2 janvier, 28 mai et 29 juillet; et . qu'il est accordé deux nouvelles foires à la commune de Chizé, département des Deux-Sèvres, lesquelles auront lieu les 26 mars et 10 décembre de chaque année. (Paris, u Déceinbre 1816.) (N.° 1690.) ORDONNANCE DU ROI portant que le chef lieu de la jastice de paix du canton établi à Menetou-Salon, arrondissement de Bourges, département du Cher, sera transféré à Saint-Martin d'Auxigny, commune du même canton. (Paris, 15 Janvier 1817.) On s'ábonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie royalc, ou chez les Directeurs des postes des departemens. 27 Janvier 1817. BULLETIN DES LOIS. N.° 136.* N.° 1691.) ORDONNANCE DU ROI qui pourvoit au cas où il serait contrevenu aux ordres de Sa Majesté concernant l'Abolition de la Traite des Noirs. A Paris, le 8 Janvier 1817. LOUIS, par la grâce de Dieu, RoI DE FRANCE ET E NAVARRE; Voulant pourvoir au cas où il serait contrevenu à nos, rdres concernant l'abolition de la traite des noirs; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la harine et des colonies, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I.' Tout bâtiment qui tenterait d'introduire dans ine de nos colonies, des noirs de traite soit française, soit trangère, sera confisqué, et le capitaine, s'il est Français, interdit de tout commandement. Sera également confisquée, en pareil cas, toute la partie de la cargaison qui ne consisterait pas en esclaves : à l'égard des noirs, ils seront employés dans la colonie aux travaux d'utilité publique. 2. Les contraventions prévues dans l'article précédent Voyez un Errata à la fin de ce Numéro. seront jugées dans la même forme que les contraventions aux lois et réglemens concernant le commerce étranger. Quant aux produits des confiscations prononcées en conformité du même article, ils seront acquis et appliqués de la même manière que le sont les produits des confiscations prononcées en matière de contraventions aux lois sur le commerce étranger. 3. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le huitième jour du mois de Janvier, l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt-deuxième. Signé LOUIS. Par le Roi: (N.° 1692.) ORDONNANCE DU Roi portant Proclamation des Brevets d'invention, de perfectionnement et d'iniportation, délivrés pendant le quatrième trimestre de 1816. Au château des Tuileries, le is Janvier 1817. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur; Vu l'article 6 du titre 1." de la loi du 25 mai 1791; L'article 1.'' de l'arrêté du 27 septembre 1800, portant que les brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, seront délivrés tous les trois inois, et proclamés par la voie du Bulletin des lois, Nous AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : ART. 1.' Les particuliers ci-après dénommés sont définitivement brevetés: 1.° Le S. Martin (Jean-Charles), demeurant à Paris, rue des Mauvaises-Paroles, n.° 11, auquel il a été délivré, le 21 août dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour des procédés d'impression de diverses couleurs sur le velours poil de chèvre ; ' ' 2.° Les S." Bordereau (Jean-Nicolas), cultivateur à Besmont, et Marchand (Jean-Baptiste-Augustin), propriétaire à Leuze (Aisne), auxquels il a été délivré, le 9 octobre dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour la composition d'un spécifique auquel ils attribuent la propriété de guérir la maladie des bêtes à baine connue sous le nom de piétin ; 3.° Les S." Tachouzin (Joseph) et Gounon (Eusébe), demeurant à Eause (Gers), auxquels il a été délivré, le 9 octobre dernier, l'attestation de leur demande d'un certificat d'additions et de perfectionneinent au brevet de quinze ans, qu'ils ont obtenu, le 4 septembre précédent, pour un appareil distillatoire continu à la vapeur; 4.° Le S.' Barre (Antoine), demeurant à Calmette, arrondissement d'Uzès (Gard), auquel il a été délivré , le 14 octobre dernier, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet de cinq ans qu'il a obtenu, le 26 août précédent, pour un appareil propre à rectifier les esprits-de-vin et sans aucun résidu; sio Le S. Pilardeau (Antoine), demeurant à Paris, rue Mazarine, n.° 22, auquel il a été délivré, le 17 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour une machine destinée à faire remonter aux bateaux les fleuves et les rivières ; 6.° Les S." Arnoult ( Toussaint - Auguste) et Goulé / (George ), demeurant à Louviers (Eure), auxquels il a été I 2. 2. |