 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1862 - 494 pages
...du droit de chasse, s'il ne se conforme aux modes que la loi autorise pour l'exercice de la chasse , en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844. En principe, cette loi n'autorise que la chasse de jour. Elle interdit l'emploi des chiens lévriers.... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...présente loi ; 8° de représenter la commune en justice, soit en demandant, soit en défendant ; 9° de prendre, de concert avec les propriétaires ou les...pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 ; de faire, pendant le temps de neige, à défaut des délenteurs du droit de chasse, à ce dûment... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...présente loi ; 8« De représenter la commune en justice, soit un demandant, soit en défendant; 9« De prendre, de concert avec les propriétaires ou les...pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844; De faire, pendant le temps déneige, à défaut des détenteurs du droit de chasse à ce dûment invités,... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...présente loi ; 8° De représenter la commune en justice, soit en demandant, soit en défendant ; 9° De prendre, de concert avec les propriétaires ou les...pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 ; De faire, pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...présente loi; 8° De représenter la commune en justice, soit en demandant, soit en défendant; 9° De prendre, de concert avec les propriétaires ou les...pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844; De faire, pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment invités,... | |
 | Lucien Péronne - 1885 - 1108 pages
...dispositions le paragraphe 9 de l'article 90. « Le maire est chargé.... 9° de prendre, de soncerl avec les propriétaires ou les détenteurs du droit...pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 ; de faire pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...chargé, sous le contrôle du conseil municipal et la surveillance de l'administration supérieure, de prendre, de concert avec les propriétaires ou les...désignés dans l'arrêté du préfet, pris en vertu de l'art. 9 de la loi du 3 mai 1844. Des maires ayant, en raison de cette disposition, autorisé des battues... | |
 | Émile Monnet - Administrative law - 1885 - 592 pages
...présente loi ; Sa De représenter la commune en justice, soit en dedemandaut, soit en défendant ; 9° De prendre, de concert avec les propriétaires ou les...nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet pris en Tertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 ; De faire, pendant le temps de neige, à défaut des... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...propriétaires ou les détenteurs dn droit de chasse dans les buissons, bois ^t forets, pour prendre les mesures nécessaires à la destruction des animaux...désignés dans l'arrêté du préfet, pris en vertu du l'art. 9 de la loi du 3 mai 1844 ; de faire, pendant le temps de neige, a défaut des détenteurs... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...l'article 10 de la loi du 18 juillet 1837. L'article 90 charge, en outre, le maire de se concerter avec les propriétaires ou les détenteurs du droit de chasse dans les buissons , bois et forêts , pour prendre les mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté... | |
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De prendre, de concert avec les propriétaires ou les détenteurs du droit de chasse dans les buissons, bois et forêts, toutes les mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet... 
