 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - 792 pages
...ou s'il s'agit d'un marché passé pour cinq années dont la dépense annuelle n'excède pas 3,000 francs. 2° Pour toute espèce de fournitures, de...que les opérations du Gouvernement soient tenues secrètes; ces opérations doivent préalablement avoir été autorisées par le Roi, sur un rapport... | |
 | 1837 - 398 pages
...— 1° Pour les fournitures, transports et travaux dont la dépense totale n'excédera pas dix mille francs, ou, s'il s'agit d'un marché passé pour plusieurs années, dont la dépense Annuelle n'excédera pas trois raille francs; — 2° Pour toute espèce de fournitures, de transports ou de... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...décembre 1836, art. 1". (71 Ordonnance du lî décembre 1836, art, a. totale n'excède pas 10 ooo fr., ou, s'il s'agit d'un marché passé pour plusieurs années, dont la dépense annuelle n'excède pas 3 ooo fr.; (»•) Pour toute espèce de fournitures , de transports ou de travaux, lorsque les circonstances... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...gré : i" Pour les fournitures transports et travaux dont la dépense totale n'excédera pas dix mille francs, ou, s'il s'agit d'un marché passé pour plusieurs années, dont la dépense annuelle n'excédera pas trois mille francs; 2° Pour toute espèce de fournitures, de transports ou de travaux,... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...: i° Pour les fournitures transports et travaux dont la dépense totale n'excédera pas dix mille francs, ou, s'il s'agit d'un marché passé pour plusieurs années, dont la dépense annuelle n'excédera pas trois mille francs; 2° Pour toute espèce de fournitures, de transports ou de travaux,... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...: t° Pour les fournitures transports et travaux dont la dépense totale n'excédera pas dix mille francs, ou, s'il s'agit d'un marché passé pour plusieurs années, dont la dépense annuelle n'excédera pas trois mille francs; i° Pour toute espèce de fournitures, de transports ou de travaux,... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...les fournitures, transports et travaux dont la dépense totale n'excède pas dix mille francs, on , s'il s'agit d'un marché passé pour plusieurs années, dont la dépense annuelle n'excède pas trois mille francs; . . 2° Pour toute espèce de fournitures de transports ou de travaux, lorsque... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...(8), 1" pour les fournitures, transports et travaux dont la dépense totale n'cicéde p; s dix mille francs, ou, s'il s'agit d'un marché passé pour plusieurs années, dont la dépense annuelle n'excède pas trois mille francs; 2° pour toute espèce de fournitures de transports ou de travaux , lorsque les... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...être traité de gré à gré pour les fournitures dont la dépense totale n'eicède pas 10,000 fr., ou s'il s'agit d'un marché passé pour plusieurs années, dont la dépense annuelle n'excède pas 5,000 fr, (Ord. du 51 mai 1858 , art. 46.) 26. Les cahiers des charges déterminent, indépendamment... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...1° Pour les fournitures , transports et travaux don! la dépense totale n'eicédcra pas dix mille francs , ou , s'il s'agit d'un marché passé pour plusieurs années, dont la dépense annuelle n'excédera pas trois mille francs; 2» Pour toute espèce de fournitures , de transports ou de travaux... | |
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Pour les fournitures, transports et travaux dont la dépense totale n'excède pas 20,000 francs, ou, s'il s'agit d'un marché passé pour plusieurs Années, dont la dépense annuelle n'excède pas 5,ooo francs; 2° Pour toute espèce de fournitures, de... 
