 | France - Law - 1828 - 1342 pages
...remplacement de bois défrichés. 22^. Seront exceptés des dispositions de l'article 219, i.° Les jeunes bois, pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation, sauf le cas prévu en l'article précédent; " . 2." Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations... | |
 | Charles de Vaulx - Forestry law and legislation - 1827 - 470 pages
...nouvelle, adoplée sans discussion. Art. 223. Seront exceptés des dispositions de l'article 219 , 1° Les jeunes bois , pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation , sauf le cas prévu en l'art. précédent ; 2° Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations... | |
 | L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 470 pages
...remplacement des bois défrichés. ART. 2a3. Seront exceptés des dispositions de l'art. 2i9, i° Les jeunes bois, pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation , sauf le cas prévu en l'article précédent; 2° Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations... | |
 | France - 1827 - 794 pages
...remplacement de bois défrichés. 223. Seront exceptés des dispositions de farticle 210, i.° Les jeunes bois, pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation, sauf le cas prévu en l'article précédent; 2.° Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations;... | |
 | France - Law - 1828 - 884 pages
...remplacement de bois défrichés. 223. Seront exceptés des dispositions de l'article 219, i .* Les jeunes bois, pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation, sauf le cas prévu en l'article précédent; a.° Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations;... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...nature de bois ; » Vu l'article 223 , qui « excepte des dispositions » de l'article 219 : » i°. Les jeunes bois, pendant les vingt premières » années après leur semis ou plantation ; » 2". Les parcs ou jardins clos , et attenant aux n habitations ; » 3". Les bois non ríos, d'une... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...défrichés. (Ibid., art. 222.) ART. 4555. Sont exceptés des dispositions de l'art, /fô-j'i : 1°. Les jeunes bois, pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation , sauf le cas prévu eu l'article précédent ; 2°. Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...remplacement fie bois défrichés. 228. Seront exceptés des dispositions de l'article 219, 1° Les jeunes bois, pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation, sauf le cas prévu en l'article précédent; a" Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations;... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...en remplacement de bois défrichés. 2î3. Seront exceptés des dispositions de l'art. 219 : 1° Les jeunes bois , pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation , sauf le cas prévu en l'article précédent; •2° Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations... | |
 | France - 1839 - 608 pages
...remplacement de bois défrichés. 223. Seront exceptés des dispositions de l'article 219, — 1° Les jeunes bois, pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation, sauf le cas prévu en l'article précédent ; — 2° Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations... | |
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Les jeunes bois, pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation, sauf le cas prévu en l'article précédent ; 2" Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations ; 3° Les bois non clos, d'une étendue au-dessous de... 
