 Les officiers municipaux se transporteront , dans la huitaine de la publication des présentes, dans toutes les maisons des religieux de leur territoire, s'y feront représenter tous les registres et comptes de régie, les arrêteront, et formeront un...  L'Anjou historique - Page 171921Full view - About this book
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...clés ventes clé Liens domaniaux. ront dans la huitaine de la publication cFtr présent décret , dans toutes les maisons de religieux de leur territoire , s'y feront représenter tous les régis tses et comptes de régie , les arrêteront , et formeront un résultat des revenus et des époques... | |
 | Catholic nonjurors - 1802 - 1168 pages
...domaines nationaux, se transporteront sur les lieux; et, après avoir rait la levée des scellés, s'y feront représenter tous les registres et comptes...formeront un résultat des revenus et des époques de leur échéance , dresseront sur papier libre et sans frais un état et description sommaire de l'argenterie... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...domaines nationaux, se transporteront Sur les lieux, et, après avoir fait la levée des scellés, s'y feront représenter tous les registres et comptes de régie, les arrêteront el formeront un résultat desrevenus et des époques de leur échéance, dresseront sur papier libre... | |
 | Education - 1814 - 496 pages
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 | France - Law - 1834 - 936 pages
...publication du présent décret, dans toutes les maisons de religieux de leur terr itoire ,• sty feront représenter tous les registres et comptes...régie , les arrêteront , et formeront un résultat de« revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre , et sans frais... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
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 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1881 - 808 pages
...Les officiers municipaux se transporteront, dans la huitaine delà publication du présent décret, dans toutes les maisons de religieux de leur territoire,...régie, les arrêteront et formeront un résultat de revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre et sans frais un état... | |
 | Ulysse Robert - Libraries - 1883 - 278 pages
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 | Ulysse Léonard L. Robert - 1883 - 294 pages
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 | Louis Paris - France - 1883 - 678 pages
...se transporteront , dans la huitaine de la publication des présentes, dans toutes les maisons des religieux de leur territoire, s'y feront représenter...formeront un résultat des revenus et des époques de leur échéance. Ils dresseront sur papier libre et sans frais un état et description sommaire de... | |
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